Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 25-52826


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPCO ATLAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté
Description : Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure : a3c2f4b2-4d1f-4870-b86e-7942c9caca40
Identifiant interne : 2025_ATLAS_AO_DRP_26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté
Description : Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_h1vu_bV9W0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_h1vu_bV9W0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPCO ATLAS
Numéro d'enregistrement : 85129663200017
Adresse postale : 25 quai Panhard et Levassor
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0633026735
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 508a6805-3d27-47c9-a171-225d3f2fc3a9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025