Statut : Etablissement public local à caractère administratif
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte et pour celui d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre du groupement de commandes précité
Objet du marché : Convention de participation de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Dévolution en marchés séparés.
Numéro et désignation des lots :
1 : Mutuelle santé
2 : PrévoyanceLe marché début à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans.
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution :
- Lot n° 1 : Mutuelle santé : tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Lot 2 : Prévoyance : tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence : 26-12-AOS
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 17 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE sur le profil d'acheteur
http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex
