Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Viviers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21070346800012
Ville : Viviers
Code Postal : 07220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_H0SxMF21zJ
Identifiant interne de la consultation : 2025 MFCS-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUBRY Carole
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0475498665
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le dossier sera composé d'un dossier administratif de "candidature" :
- Situation propre du candidat, y compris exigences relatives à l'inscription du registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus évalué en fonction de l'objet de la consultation
- Capital social
- Le minimum de fonds propres
- Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- Ration de marge de solvabilité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la commune de Viviers et du C.C.A.S.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée - La présente consultation concerne une convention de participation
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2025
