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243506-2024
243506-2024 - Mise en concurrence
France Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers Property Management - Gestion Externalisée des Biens Immobiliers du Groupe La Poste (400 caractères max)
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : POSTE IMMO
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Property Management - Gestion Externalisée des Biens Immobiliers du Groupe La Poste (400 caractères max)
Description : Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent : - le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : missions de gestion technique (contrôles règlementaires, exploitation/maintenance, gestion des SSI
) et de services sur certains sites uniquement (nettoyage, gardiennage
), - la gestion des travaux GRGE (< ou = à 200 k), - le gestion technique du bail (états des lieux, sinistres, relation bailleur
), - la gestion locative (Gestion des baux, quittancement
), - la gestion administrative et financière associée (engagement des dépenses et des paiements).
Identifiant de la procédure : 520e2155-376f-4dbc-a4a4-cbc3223f708a
Identifiant interne : 2024DOS11927
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements : OCCITANIE : 46, 12, 48, 82, 81, 34, 30, 32, 31, 11, 65, 09, 66 (Optionnel) SUD OUEST ATLANTIQUE : 79, 86, 23, 17, 16, 19, 24, 33, 47, 40, 64 (Optionnel) SUD EST : 05, 04, 84, 13, 83, 06, 2a, 2b
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 1 fois. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Property Management - Gestion Externalisée des biens immobiliers du Groupe La Poste (400 caractères max)
Description : Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent : - le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : missions de gestion technique (contrôles règlementaires, exploitation/maintenance, gestion des SSI
) et de services sur certains sites uniquement (nettoyage, gardiennage
), - la gestion des travaux GRGE (< ou = à 200 k), - le gestion technique du bail (états des lieux, sinistres, relation bailleur
), - la gestion locative (Gestion des baux, quittancement
), - la gestion administrative et financière associée (engagement des dépenses et des paiements). A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre total de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 3 011 ou 1 700 919 m², y compris la partie optionnelle (DR OCCITANIE : 1 125 biens immobiliers ou 538 353 m² - DR SUD OUEST ATLANTIQUE optionnelle : 1 028 biens immobiliers ou 679 282 m² - DR SUD EST optionnelle : 858 biens immobiliers ou 483 284 m²) Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 30 000 000, sur la durée totale de laccord-cadre, partie optionnelle et période de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité : 1 700 919 mètre carré
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 1 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements : OCCITANIE : 46, 12, 48, 82, 81, 34, 30, 32, 31, 11, 65, 09, 66 (Optionnel) SUD OUEST ATLANTIQUE : 79, 86, 23, 17, 16, 19, 24, 33, 47, 40, 64 (Optionnel) SUD EST : 05, 04, 84, 13, 83, 06, 2a, 2b
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché nest pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat renseignera son chiffre d'affaire national et sur le périmètre du marché, dans le cadre de réponse à la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 5 000 000 : Ce critère est éliminatoire. À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat renseignera les informations relatives aux volets ci-dessous : - Liste des agences et/ou implantation géographique - Nombre d'effectif national et sur le périmètre du marché - Références sur des prestations équivalentes au présent marché - Réinsertion Sociale - Rapport RSE Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à POSTE IMMO avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 10/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO
Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : POSTE IMMO
Numéro denregistrement : 428579130
Adresse postale : 111 BOULEVARD BRUNE
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 788820937
Adresse internet : https://laposteimmobilier.fr
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d08837eb-8376-4473-8a4f-14b61f1ca02c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 13:42:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 243506-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024