678522-2025.
678522-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques - Projet PCCV - Expertise et prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
OJ S 198/2025 15/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Projet PCCV - Expertise et prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: La Direction Technique propose un projet industriel pour cadrer, spécifier et développer une nouvelle génération de Contrôle Commande en Postes Sources : le projet PCCV (Protection et Contrôle Commande Virtualisé). Il s'inscrit dans un contexte d'évolution technologique et de transition industrielle pour Enedis. Il repose notamment sur les technologies suivantes : - La norme internationale IEC 61850, qui s'impose désormais comme un standard du marché : La virtualisation dans le domaine du contrôle commande, en pleine phase d'industrialisation L'objet du marché porte sur un besoin d'expertise alloti en 4 lots : Lot 1 - Virtualisation Lot 2 - Spécifications 61131 Lot 3 - Tests et Intégration Système Lot 4 - Intégration du matériel et expérimentation Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage contribueront aux travaux préliminaires de conception du nouveau système de contrôle commande. Chacun de ces lots sera confié à 1 attributaire maximum. Un candidat peut être candidat et attributaire de un ou plusieurs Lot, sans restriction.
Identifiant de la procédure: e8d40321-067a-4875-b089-3faa94cde618.
Identifiant interne: AVIS019702.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 Avenue de l'Europe
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 275 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS019702- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les fournisseurs de protections ou de tout ou partie de systèmes de contrôle commande ne sont pas autorisés à participer.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les fournisseurs de tout ou partie de systèmes de contrôle commande et/ou de Protections ne sont pas autorisés à participer.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PCCV_Lot 1_Virtualisation
Description: Les missions du lot 1 sont : - Evaluation des différentes solutions de virtualisation offertes par le marché - Evaluation de la maturité du marché pour adopter la virtualisation pour les Protection Automation et Control Dans ce cadre, il est attendu de la prestation décrite ici les livrables suivants : Livrable 1 : Evaluation des différentes solutions de plateforme de virtualisation de Red Hat : Openshift, Microshift, RHEL ou plateformes équivalentes à définir Livrable 2 : Mise en place et maintenance des plateformes de virtualisation performantes et sécurisées Livrable 3 : Etude de réalisation de banc de test pour valider des plateformes de virtualisation destinées au déploiement de machines virtuelles A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner. Ce lot aura 1 attributaire au maximum.
Identifiant interne: AVIS019702-Lot1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 16 mois fermes, complétés de 2 options de 6 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 527 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 527 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P01 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P02 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P03 - Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 250 000 Euros . Il fournira un tableau récapitulatif des bilans fournis en P02.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P04 - Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P05 - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection SIA01 Le candidat devra démontrer sa capacité et son expertise dans les domaines de la virtualisation et de la conteneurisation (2 références, mention des certifications détenues) SIA02 Le candidat devra démontrer sa maîtrise des outils open source (2 références) SIA03 Le candidat devra démontrer sa maîtrise des systèmes Linux, particulièrement dans les environnements embarqués (2 références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitude SIA04 Le candidat devra être en capacité de travailler en langue francaise (écrit et oral) SIA05 Le candidat devra être en capacité d'effectuer tout ou partie de la prestation dans les locaux d'ENEDIS en Ile de France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, une pondération économique et technique sera pris en compte dans l'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: PCCV_Lot 2_Spécifications 61131.
Description: Le principal objectif du lot 2 est : - Préparation de la spécification du palier PCCV selon la norme IEC 61131. Dans ce cadre, il est attendu de la prestation décrite ici le livrable suivant : - Livrable 1: Modélisation des spécifications fonctionnelles des automatismes et protections du contrôle commande conformément à la norme IEC 61131 A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner. Ce lot aura 1 attributaire au maximum.
Identifiant interne: AVIS019702-Lot2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 16 mois fermes, complétés de 2 options de 6 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 572 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 572 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P01 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P02 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 150 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P03 - Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 150 000 Euros . Il fournira un tableau récapitulatif des bilans fournis en P02.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P04 - Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P05 - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection SIA01 Le candidat devra démontrer sa capacité et son expertise dans le développement de code et l'automatisme (2 références) SIA02 Le candidat devra démontrer une maîtrise avancée des domaines de l'électrotechnique et de l'informatique industrielle (2 références) SIA03 Indiquer le nombre de ressources de la société spécialisées sur la norme 61131 avec les éventuelles certifications associées à l'appui SIA04 Démontrer son expérience dans le domaine de l'énergie et plus particulièrement distribution d'électricité (2 références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitude SIA05 Le candidat devra être en capacité de travailler en langue francaise (écrit et oral) SIA06 Le candidat devra être en capacité d'effectuer tout ou partie de la prestation dans les locaux d'ENEDIS en Ile de France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, une pondération économique et technique sera pris en compte dans l'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: PCCV_Lot 3_Tests et intégration Système
Description: Les principaux objectifs du lot 3 sont : - Evaluation de l'offre actuelle des fournisseurs d'IED (Intelligent Electronic Devices) Contrôle Commande et PIU (Process Interface Unit) - Evaluation de l'outil de gestion des tests - Préparation de la qualification des produits et du système de bout en bout. Dans ce cadre, il est attendu de la prestation décrite ici les livrables suivants : Livrable 1 : Evaluation de l'offre actuelle des fournisseurs d'IED (Intelligent Electronic Devices) et PIU (Process Interface Unit) et Plans de tests des fonctions de protection (~10) pour les équipements des fournisseurs (~10) Livrable 2 : Evaluation des modules de test. A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner. Ce lot aura 1 attributaire au maximum.
Identifiant interne: AVIS019702-Lot3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 16 mois fermes, complétés de 2 options de 6 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 756 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 756 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P01 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P02 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P03 - Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 100 000 Euros . Il fournira un tableau récapitulatif des bilans fournis en P02.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P04 - Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P05 - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection SIA01 Le candidat devra démontrer sa capacité et son expertise dans de domaine de l'intégration, vérification, validation et qualification de systèmes SIA02 Le candidat devra démontrer son expertise dans le domaine de l'informatique industrielle SIA03 Le candidat devra démontrer une maîtrise avancée des domaines de l'automatisme et de l'électrotechnique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitude SIA04 Le candidat devra être en capacité de travailler en langue francaise (écrit et oral) SIA05 Le candidat devra être en capacité d'effectuer tout ou partie de la prestation dans les locaux d'ENEDIS en Ile de France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, une pondération économique et technique sera pris en compte dans l'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: PCCV_Lot 4_Intégration du matériel et expérimentation
Description: Le principal objectif du lot 4 est : - Définition des exigences matériel en préparation de la rédaction des spécifications. Dans ce cadre, il est attendu de la prestation décrite ici le livrable suivant : Livrable 1 : Rédactions des spécifications techniques matériel (génériques, virtualisation, télécom, RIU et PIU) Livrable 2 : Rapport d'expertise sur l'équipement de numérisation des entrées / sorties et voies analogiques de type RIU) A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner. Ce lot aura 1 attributaire au maximum.
Identifiant interne: AVIS019702-Lot4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 16 mois fermes, complétés de 2 options de 6 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P01 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P02 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 75 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: P03 - Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 75 000 Euros . Il fournira un tableau récapitulatif des bilans fournis en P02.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P04 - Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P05 - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection SIA01 Le candidat devra démontrer sa maîtrise des systèmes de contrôle commande dans le secteur de l'électricité en s'appuyant sur des expériences récentes et vérifiables SIA02 Le candidat devra démontrer son expérience dans la rédaction de spécifications fonctionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitude SIA03 Le candidat devra être en capacité de travailler en langue francaise (écrit et oral) SIA04 Le candidat devra être en capacité d'effectuer tout ou partie de la prestation dans les locaux d'ENEDIS en Ile de France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, une pondération économique et technique sera pris en compte dans l'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001.
Ville: Paris - La Défense Cédex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Informatique et Telecom - Olivier ASTRUC
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33602731611.
Adresse internet: www.enedis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Ville: Paris - La Défense Cédex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Olivier ASTRUC
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33602731611.
Adresse internet: www.enedis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.enedis.fr
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001.
Ville: Paris - La Défense Cédex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee9e4c1b-6817-4f79-aa65-b1240ae8d4d7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 14:44:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 678522-2025.
Numéro de publication au JO S: 198/2025.
Date de publication: 15/10/2025
