Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-81870
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BPI..
Correspondant : M. Rouillard Dominique, Chef du service juridique
Adresse : 25, rue rue du Renard, 75197 Paris cedex 04
Coordonnées :
Téléphone : 0144784512
Poste : 4512
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.bpi.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la sémantisation des données des œuvres des films documentaires appartenant au catalogue national des films documentaires accessibles sur le site Les yeux doc et le catalogue public de la Bibliothèque publique d'information, en les modélisant selon les standards du web.
Lieu d'exécution et de livraison : 25 rue du renard, 75197 Paris cedex 04
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations attendues comportent deux phases : Phase 1 : modélisation a posteriori d'un jeu de données bibliographiques des œuvres des films documentaires décrites en format Unimarc dans un format web standard (RDF). Intégration de ces données modélisées dans le système d'automatisation déjà déployé sur les serveurs de la Bpi dont l'objectif est de transformer les données Unimarc en RDF selon la modélisation choisie. Phase 2 : définir des préconisations sur les choix stratégiques à appliquer pour permettre le partage et la conservation pérenne des données pour le grand public mais aussi les professionnels ou toute personne souhaitant s'aligner ou récupérer ses données pour leur propre usage : mise en place d'identifiants pérennes de type ark, choix de licence, de formats et de modalités de partage des données. La méthode de conduite de projet choisie consiste en une approche itérative.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre est ferme. Il n'est pas reconductible.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La Bpi n'exige pas la constitution de cautionnement et n'a pas fixé pour l'accord-cadre de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La Bpi règle le montant de l'accord-cadre sur ses ressources propres (budget de l'établissement). Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Eu égard, au montant de l'accord-cadre, le titulaire ne peut bénéficier d'une avance. Le titulaire est admis au bénéfice du nantissement et de la cession. Le certificat de cessibilité en vue du nantissement ou de la cession de créances sera délivré sans frais par la directrice de la Bpi. La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R2191-60 du code de la commande publique est la directrice de la Bpi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La soumission de groupements est autorisée. Les cotraitants sont soit solidaires, soit conjoints. En cas de recours à la cotraitance conjointe, la Bpi exige que le mandataire soit solidaire du ou des cotraitants vis-à-vis de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans les documents de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
17072025
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
