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120748-2024
120748-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de terminaux ferroviaires Projet de Renouveau du Métro (RNM) et Renouveau des Gares RER (RNG) - Lot T05 - ASPHALTE
OJ S 41/2024 27/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Projet de Renouveau du Métro (RNM) et Renouveau des Gares RER (RNG) - Lot T05 - ASPHALTE
Description : Cet avis de marché à pour objet principal les travaux dasphalte pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG), et autres projets hors RNM et RNG. Liste indicative et prévisionnelle des stations concernées : Maisons Alfort Stade, Porte de la CHAPELLE, BALARD, Marx DORMOY, REPUBLIQUE, HAVRE CAUMARTIN, Place des Fêtes, Chaussée dAntin. Accord-cadre à commandes sur Bordereau des Prix Unitaires avec un montant minimum de 1 500 000,00 Hors Tva et un montant maximum de 3 000 000,00 Hors Tva La RATP assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération et la maîtrise d'uvre particulière des travaux. Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP. La Maîtrise d'uvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/OIT/MCB/GS 1 de la BU RATP Infrastructures. Les travaux à réaliser au titre du présent marché sont essentiellement : La fourniture des documents techniques requis : Avis techniques ou agréments des matériaux et systèmes techniques employés, fiches de données de sécurité, procès-verbaux divers de mesures ou de prélèvements, documentations et justifications nécessaires. En cas dinsuffisance de renseignements, le Maître dOeuvre RATP peut demander au Titulaire et à la charge de celui-ci, tous essais ou calculs par un laboratoire spécialisé agréé. Le programme dexécution des travaux, effectué en conformité avec le planning prévisionnel des travaux et la coordination des travaux. Les installations de chantier propres aux travaux du présent lot. Les installations et équipements assurant la sécurité du personnel : Protections collectives et individuelles. Afin de diminuer la pénibilité des tâches de manutention et maîtriser les postes de travail, le titulaire établira une notice descriptive des moyens humains et matériels mis en uvre et la méthodologie à prévoir pour la réalisation du chantier en conformité avec la norme NF X 35-109. Les installations assurant la sécurité des voyageurs. Les implantations nécessaires in situ. Les protections provisoires contre lendommagement ou les salissures, pour les ouvrages du présent lot, et pour tout matériels ou ouvrages déjà installés. La dépose du revêtement asphalte existant, son acheminement et sa revalorisation dans un centre de traitement des déchets. La réfection du revêtement asphalte conformément au chapitre 3 du présent document. La mise en uvre de bandes déveil et de vigilance (BEV) plastiques provisoires conformément au chapitre 3 du présent document. La fourniture des BEV provisoires sera fournie par le Titulaire si cela est précisé dans lordre de service ou dans le cas contraire par la RATP. La mise en uvre de bandes déveil et de vigilance (BEV) définitives en résine semi-rigide conformément au chapitre 3 du présent document selon ordre de service. Les BEV définitives seront fournies par le Titulaire si cela est précisé dans lordre de service ou dans le cas contraire par la RATP. Le nettoyage complet des lieux après la réalisation de ses ouvrages. Les prestations décrites ci-dessus représentent la base minimale pour l'exécution des travaux du présent lot. Ne font pas partie des prestations dues par le présent lot : Tous travaux de maçonnerie en reprises totales telles que les rigoles, dalles et dallages. Les spécifications du présent C.C.T.P. constituent les éléments descriptifs essentiels capables de fixer les choix douvrages, matériels et matériaux à mettre en uvre. Des modifications mineures, nentraînant pas une remise en cause du projet, peuvent intervenir lors de létablissement des plans dexécution, sous réserve de lacceptation du Maître duvre RATP. La réalisation des travaux est sous Plan de prévention et/ou PPSPS. Les prix sont révisables Horaires de travail : A, Horaires de Jours : Sous réserve de lautorisation du gestionnaire détablissement , hors travaux bruyants, poussiéreux, évacuations : 6h00 22h00 B, Horaires de Nuits Longues : 22h00 à 06h00 C, Horaires de Nuits Courtes Hors exploitation voyageurs (NC) : 01h15 à 05h00 D, Horaires de nuits courtes hors exploitation ferroviaire avec consignation caténaire et/ou du rail de contact entre 1h45 ± 30 minutes et 4h15 ±30 minutes. Nota : Nuit courte du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, ou veille de jours férié : 02h20 à 05h20 Dune manière générale, les postes de travail seront établis à partir des zones dintervention spécifiées ci-après : SITUATION, CONDITIONS DE TRAVAIL ZONE A : Station dite « FERMEE » - Suivant phasage, travaux de jour dans les couloirs et accès fermés. Travaux de nuit en fonction de la charge de travail et soumis à laccord de la MOE ZONE B : Station dite « OUVERTE NUITS LONGUES » - Travaux réalisés pendant linterruption du service voyageur ZONE C : Station dite « OUVERTE NUITS COURTES » - Travaux réalisés pendant linterruption du service voyageur ZONE D : Station dite « OUVERTE NUITS COURTES » - Travaux réalisés pendant linterruption du service voyageur et ferroviaire Les travaux seffectueront à raison de 5 nuits par semaine du dimanche soir au vendredi matin. Sur le RER : Travaux ne nécessitant pas la consignation des caténaires (assurée par GDI/MCBT) et site favorable, seul la mise en place dune protection de chantier est demandée (art 05-02 et 07 de lID 53-2). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date figurant dans lOrdre de Service (OS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention dune telle date, de la date de notification de cet OS, ou encore, à défaut dun tel OS, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois avant la date prévue du renouvellement, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Identifiant de la procédure : fe9dadf1-5d06-4965-8d2b-fb5de609f251
Identifiant interne : lot T05 - DHA 2024GDI20026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213322 Travaux de construction de terminaux ferroviaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2024GDI20026 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - HA-LOG/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Philippe BLATTEAU ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot T05 ASPHALTE
Description : Cet avis de marché à pour objet principal les travaux dasphalte pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG), et autres projets hors RNM et RNG. Liste indicative et prévisionnelle des stations concernées : Maisons Alfort Stade, Porte de la CHAPELLE, BALARD, Marx DORMOY, REPUBLIQUE, HAVRE CAUMARTIN, Place des Fêtes, Chaussée dAntin. Accord-cadre à commandes sur Bordereau des Prix Unitaires avec un montant minimum de 1 500 000,00 Hors Tva et un montant maximum de 3 000 000,00 Hors Tva La RATP assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération et la maîtrise d'uvre particulière des travaux. Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP. La Maîtrise d'uvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/OIT/MCB/GS 1 de la BU RATP Infrastructures. Les travaux à réaliser au titre du présent marché sont essentiellement : La fourniture des documents techniques requis : Avis techniques ou agréments des matériaux et systèmes techniques employés, fiches de données de sécurité, procès-verbaux divers de mesures ou de prélèvements, documentations et justifications nécessaires. En cas dinsuffisance de renseignements, le Maître dOeuvre RATP peut demander au Titulaire et à la charge de celui-ci, tous essais ou calculs par un laboratoire spécialisé agréé. Le programme dexécution des travaux, effectué en conformité avec le planning prévisionnel des travaux et la coordination des travaux. Les installations de chantier propres aux travaux du présent lot. Les installations et équipements assurant la sécurité du personnel : Protections collectives et individuelles. Afin de diminuer la pénibilité des tâches de manutention et maîtriser les postes de travail, le titulaire établira une notice descriptive des moyens humains et matériels mis en uvre et la méthodologie à prévoir pour la réalisation du chantier en conformité avec la norme NF X 35-109. Les installations assurant la sécurité des voyageurs. Les implantations nécessaires in situ. Les protections provisoires contre lendommagement ou les salissures, pour les ouvrages du présent lot, et pour tout matériels ou ouvrages déjà installés. La dépose du revêtement asphalte existant, son acheminement et sa revalorisation dans un centre de traitement des déchets. La réfection du revêtement asphalte conformément au chapitre 3 du présent document. La mise en uvre de bandes déveil et de vigilance (BEV) plastiques provisoires conformément au chapitre 3 du présent document. La fourniture des BEV provisoires sera fournie par le Titulaire si cela est précisé dans lordre de service ou dans le cas contraire par la RATP. La mise en uvre de bandes déveil et de vigilance (BEV) définitives en résine semi-rigide conformément au chapitre 3 du présent document selon ordre de service. Les BEV définitives seront fournies par le Titulaire si cela est précisé dans lordre de service ou dans le cas contraire par la RATP. Le nettoyage complet des lieux après la réalisation de ses ouvrages. Les prestations décrites ci-dessus représentent la base minimale pour l'exécution des travaux du présent lot. Ne font pas partie des prestations dues par le présent lot : Tous travaux de maçonnerie en reprises totales telles que les rigoles, dalles et dallages. Les spécifications du présent C.C.T.P. constituent les éléments descriptifs essentiels capables de fixer les choix douvrages, matériels et matériaux à mettre en uvre. Des modifications mineures, nentraînant pas une remise en cause du projet, peuvent intervenir lors de létablissement des plans dexécution, sous réserve de lacceptation du Maître duvre RATP. La réalisation des travaux est sous Plan de prévention et/ou PPSPS. Les prix sont révisables Horaires de travail : A, Horaires de Jours : Sous réserve de lautorisation du gestionnaire détablissement , hors travaux bruyants, poussiéreux, évacuations : 6h00 22h00 B, Horaires de Nuits Longues : 22h00 à 06h00 C, Horaires de Nuits Courtes Hors exploitation voyageurs (NC) : 01h15 à 05h00 D, Horaires de nuits courtes hors exploitation ferroviaire avec consignation caténaire et/ou du rail de contact entre 1h45 ± 30 minutes et 4h15 ±30 minutes. Nota : Nuit courte du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, ou veille de jours férié : 02h20 à 05h20 Dune manière générale, les postes de travail seront établis à partir des zones dintervention spécifiées ci-après : SITUATION, CONDITIONS DE TRAVAIL ZONE A : Station dite « FERMEE » - Suivant phasage, travaux de jour dans les couloirs et accès fermés. Travaux de nuit en fonction de la charge de travail et soumis à laccord de la MOE ZONE B : Station dite « OUVERTE NUITS LONGUES » - Travaux réalisés pendant linterruption du service voyageur ZONE C : Station dite « OUVERTE NUITS COURTES » - Travaux réalisés pendant linterruption du service voyageur ZONE D : Station dite « OUVERTE NUITS COURTES » - Travaux réalisés pendant linterruption du service voyageur et ferroviaire Les travaux seffectueront à raison de 5 nuits par semaine du dimanche soir au vendredi matin. Sur le RER : Travaux ne nécessitant pas la consignation des caténaires (assurée par GDI/MCBT) et site favorable, seul la mise en place dune protection de chantier est demandée (art 05-02 et 07 de lID 53-2). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date figurant dans lOrdre de Service (OS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention dune telle date, de la date de notification de cet OS, ou encore, à défaut dun tel OS, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois avant la date prévue du renouvellement, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Identifiant interne : Lot T05 - n° dha 2024GDI20026
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213322 Travaux de construction de terminaux ferroviaires
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique."
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/10/2024
Durée : 2 190 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : CTA : E23 ASPHALTE . Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 6- La description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais. Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, soit : - Qualification FNTP 344 Asphalte coulé - Qualification QUALIBAT 3233 étanchéité en asphaltes coulés Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158770080
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a8e37b74-aeb0-4613-b080-225f47e3d2c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/02/2024 16:00:01 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 120748-2024
Numéro de publication au JO S : 41/2024
Date de publication : 27/02/2024