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214269-2024
214269-2024 - Mise en concurrence
France Ouvrages d'art et de génie civil OA OT B02_TX de Plateforme et Assainissement, Création de Murs de Soutènements et fondations
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : OA OT B02_TX de Plateforme et Assainissement, Création de Murs de Soutènements et fondations
Description : Au sein du Projet AFNT, les travaux prévus dans le dans le cadre du présent marché portent sur le linéaire côté canal du PK 241.500 à 246 traversant 3 communes : Saint Jory (Halte) Lespinasse Fenouillet (Halte). La consistance des travaux porte sur la réalisation : - En tranche ferme : de murs de soutènement (MSO) sur un linéaire de 2000 mètres, de fondations de poteaux caténaires et de signalisation côté canal du PK 241.500 au 244.300, isolées et solidaires du MSO, de travaux de terrassement constituant la plateforme des voies nouvelles, - En tranche optionnelle de la réalisation décrans acoustiques et dun complément dexécution dun linéaire de mur de soutènement (linéaire à préciser)
Identifiant de la procédure : 2e4e208f-c510-4234-8014-d58ee9b7ad91
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint Jory Lespinasse Fenouillet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société SNCF RESEAU emet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à lobligation prévue à larticle 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à lappui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement dexécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : OA OT B02_TX de Plateforme et Assainissement, Création de Murs de Soutènements et fondations
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux portant sur la réalisation de murs de soutènement, des fondations de poteaux caténaires et de signalisation côté canal du PK 241.500 au 244.300. La consistance des travaux pour la tranche ferme a pour objet la réalisation des études et travaux succinctement présentés comme suit : - Travaux de Terrassement : Terrassement Travaux préparatoire (clôtures/démolition/comblement douvrage) Hydraulique et assainissement Piste de chantier Structure dassise Végétalisation des talus - Ouvrage dart : Fondations et soutènements S3 Travaux du coté Artéris Fondations et soutènements S1/S2 Massifs caténaires Renforcement de la pile du PRO de LESPINASSE Le marché comporte, en plus de la tranche ferme détaillée ci-dessus à larticle « Périmètre de la tranche ferme » : Les tranche(s) optionnelle(s) détaillée(s) ci-après : - TO 1 : Ecran du PK 241+500 > PK242+110 - TO 2 : Ecran du PK 243+800 > PK 244+170 - TO 3 : Soutènement S6 et Ecran du PK 244+145 au PK244+215 La ou les tranche(s) optionnelle(s), quelle(s) soi(en)t sous condition ou pas, pourront être levées, à linitiative de lacheteur en cours dexécution du marché. L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
Identifiant interne : 2024DOS0156789
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le marché comporte, en plus de la tranche ferme détaillée ci-dessus à larticle « Périmètre de la tranche ferme » : les tranche(s) optionnelle(s) détaillée(s) ci-après : - TO 1 : Ecran du PK 241+500 > PK242+110 - TO 2 : Ecran du PK 243+800 > PK 244+170 - TO 3 : Soutènement S6 et Ecran du PK 244+145 au PK244+215 La ou les tranche(s) optionnelle(s), quelle(s) soi(en)t sous condition ou pas, pourront être levées, à linitiative de lacheteur en cours dexécution du marché. L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 788 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Phase Candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Le marché sera attribué à loffre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité Economique et Financiere
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes: Garantie responsabilité civile exploitation et travaux dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre, dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre, Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en labsence de dommage matériel ou corporel: 1500 000 EUR par sinistre; Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an. le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de : 11 000 000
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités, certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm. Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Voir précisions au sein du CPS (voir article 1.1.2 Taches essentielles) Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles minimales suivantes ou équivalence : SNCF 2611 « Construction et Pilotage douvrage dart en béton haute technicité technicité » FNTP : 2311 ou Equivalent « Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité (ex : infrastructures de lignes nouvelles ferroviaires) SNCF : 2231 Fondations sur pieux SNCF : 2251 Tirants d'ancrage et Micro Pieux FNTP 2321 ou Equivalent Travaux de terrassement courants - En milieu urbain FNTP 2331 ou Equivalent Mise en uvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST FNTP 2341 ou Equivalent Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports SNCF : 03001-02 : Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications avec risques de déstabilisation de la plateforme, massif engageant les plans P1/P2 et traversées sous voies par des techniques avec tranchées Concernant lintervention sur des digues classées ou barrages : les bureaux détudes qui réaliseront les études dexécution et définiront les procédures dexécution devront disposer de lagrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, catégorie 2 ou 4, tel que défini dans lArrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que lorganisation administrative de leur délivrance Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens. À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 240 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Voir indications reprises au sein du CPS Article 6 et suivant Voir indication reprise au sein de l'article 10.1 "Détermination des heures d'insertion"
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hinda NOMINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310005800010
Département : HAUTE GARONNE
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 59c2410f-d31b-42c6-8fe1-cc8cc076fb51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 09/04/2024 16:54:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 214269-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024