Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-35411Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Société des grands projetsActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux de gros oeuvre et d'aménagements de la gare du Mesnil-Amelot, terminus de la Ligne 17 du Grand Paris ExpressDescription:La consultation a pour objet les travaux de gros oeuvre et d'aménagements de la gare du Mesnil-Amelot, terminus de la Ligne 17 du Grand Paris Express. Plus de détails dans l'article 5 ci-après et dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4).Identifiant de la procédure:0820d9a4-5d80-415b-b779-460a1c78eb63Identifiant interne:2024PN002Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45213320Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviairesNomenclature supplémentaire(cpv):45421000Travaux de menuiserieNomenclature supplémentaire(cpv):45213321Travaux de construction de gares de chemin de ferNomenclature supplémentaire(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisationNomenclature supplémentaire(cpv):44316500SerrurerieNomenclature supplémentaire(cpv):45232410Travaux d'assainissementNomenclature supplémentaire(cpv):45311200Travaux d'installations électriquesNomenclature supplémentaire(cpv):45330000Travaux de plomberieNomenclature supplémentaire(cpv):45441000Travaux de vitrerieNomenclature supplémentaire(cpv):45261400Travaux de revêtementNomenclature supplémentaire(cpv):45262522Travaux de maçonnerieNomenclature supplémentaire(cpv):45261420Travaux d'étanchéificationNomenclature supplémentaire(cpv):45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Code NUTS : FR10 Lieu principal d'exécution : Ile de France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:1EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent AAPC. DOCUMENTS DISPONIBLES ET MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis de marché, - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le modèle DC4, - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site
www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site
www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » - le numéro « 2024PN002 ». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "
[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11). Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du présent article est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : (Dématérialisation de la procédure de passation) La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société des grands projets a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après « profil d'acheteur » :
https://www.marchespublics.gouv.fr. CAS DU CONFLIT D'INTERETS : Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire ou titulaire de marché(s)/accord(s)-cadre(s)en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le candidat ou toute entreprise qui, comme le candidat, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Le candidat étant personnellement responsable des obligations résultant de la partie du marché qu'il sous-traite, il s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire respecter les stipulations de la présente rubrique à son(ses) sous-traitant(s).Base juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché de travaux de gros oeuvre et d'aménagements de la gare du Mesnil-Amelot, terminus de la Ligne 17 du Grand Paris ExpressDescription:Ce marché a pour objet les travaux de gros oeuvre (terrassements, fondations, structure béton), le clos-couvert (façade extérieures, charpente bois, toiture), les corps d'état techniques fluides (CVC, désenfumage, plomberie et protection incendie), corps d'état techniques électriques (courant fort, courant faible) et le parvis de la gare (aménagements paysagers, réseaux divers) pour l'aménagement de la gare de plain-pied du Mesnil Amelot de la ligne 17 du Grand Paris Express. Ce marché a également pour objet l'ensemble des études d'exécution sous BIM des corps d'états concernés ainsi que l'ensemble des essais des équipements. Par ailleurs, à l'issue des différents constats d'achèvement, le titulaire assurera le maintien en condition opérationnelle (MCO) de tous les équipements jusqu'à la réception des marchés (au moment du transfert en gestion technique) : l'ensemble des opérations de maintenance préventive, corrective et d'entretien (y compris mise à disposition de personnel et des moyens nécessaires) visant à livrer au maître d'ouvrage, au moment de la réception, des installations et des équipements remplissant intégralement les exigences dues au titre du marché. Davantage de détails relatifs à la description des travaux sont consacrés dans l'annexe du présent AAPC.Identifiant interne:2024PN0025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45213320Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviairesNomenclature supplémentaire(cpv):45213321Travaux de construction de gares de chemin de ferNomenclature supplémentaire(cpv):45330000Travaux de plomberieNomenclature supplémentaire(cpv):45232410Travaux d'assainissementNomenclature supplémentaire(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisationNomenclature supplémentaire(cpv):45261420Travaux d'étanchéificationNomenclature supplémentaire(cpv):44316500SerrurerieNomenclature supplémentaire(cpv):45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexesNomenclature supplémentaire(cpv):45441000Travaux de vitrerieNomenclature supplémentaire(cpv):45261400Travaux de revêtementNomenclature supplémentaire(cpv):45262522Travaux de maçonnerieNomenclature supplémentaire(cpv):45311200Travaux d'installations électriquesNomenclature supplémentaire(cpv):45421000Travaux de menuiserieOptions:Description des options:Oui.5.1.3Durée estiméeDate de début:30/06/2025Durée:63MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise de ces candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plateforme PLACE avec un délai de réponse défini. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste et description succincte des critères de sélection :Description:Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation). Le candidat doit, en outre, compléter obligatoirement l'onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN002 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Liste et description succincte des critères de sélection :Description:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel - 2024PN002 - cadre de réponse) à l'adresse:
www.marchespublics.gouv.fr - «Consultation en cours» - «Recherche rapide» le numéro - «2024PN002». Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen de 18 millions d'euros au cours des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste et description succincte des critères de sélection :Description:Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 1) Certificats de qualifications (ou équivalent) : Il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante) Qualifications QUALIBAT : - 5252 : Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air - 5322 : Installation de désenfumage mécanique - 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m² - 7113 : Calorifugeage (technicité supérieure), Qualifications OPQIBI: - 1202 Etude de structures béton courantes, - 1204: Etude de structures métalliques courantes, - 1207: Etude de structures bois complexes. Qualifications QUALIFELEC Installations électriques : - MGTI (Moyen et Gros Tertiaire-Industrie), Mentions RGE / ET / EC Qualifications QUALIFELEC Courants Faibles : - CFMGTI3 (Courants Faibles Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, avec étude et réalisation de 3 références par ses propres moyens), Domaines RC / ST / SU / AV / GT / RT, Mentions FO / CO 2 ) Références : Par références techniques, il est entendu une présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés par le candidat et attestant des capacités de ce dernier à accomplir des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaires. Le candidat présentera des dossiers distincts pour chaque thème de travaux. Chaque dossier, correspondant à un thème, comportera au minimum les 2 références significatives (en termes de périmètre technique et de linéaire d'ouvrages). En cas de groupement, il est demandé deux références minimum par thème pour l'ensemble du groupement et 10 références maximum pour les 4 thèmes. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge au moins une référence présentée correspondant à des missions semblables à celles qui lui seront confiées dans le cadre de la présente opération. Ces références doivent concerner des opérations réalisées au cours des 8 dernières années et devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie de ces thèmes. Le candidat doit justifier qu'il a assuré la prestation visée pour chaque thème. Voir la suite du paragraphe au chapitre II dans l'annexe AAPC. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier Excel - 2024PN002 - cadre de réponse à l'adresse :
www.marchespublics.gouv.fr - «Consultation en cours» - «2024PN002».Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Date denvoi estimée des invitations à soumissionner:24/06/2024Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDescription de la garantie financière:Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants est prévue. Elle s'appliquera uniquement sur le montant de la partie forfaitaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Date limite de réception des demandes de participation:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:9MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.Montage financier:Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Société des grands projetsOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Société des grands projetsOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Société des grands projetsOrganisation qui traite les offres:Société des grands projetsSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7 rue Catherine PuigVille:MontreuilCode postal:93558Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 149202000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Société des grands projetsNuméro denregistrement:52504601700048Adresse postale:Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011Ville:La plaine saint denis cedexCode postal:93212Pays:FrancePoint de contact:Direction marchés et pilotage contractuel - Edouard VERGNAULTAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Profil de lacheteur:
http://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:95d0d178-b791-417f-92f3-f8dc4f52b5d5-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 15:37Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024