Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/130576-2025/html
130576-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
130576-2025
130576-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – projet de maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 30 logements à BALLAISON
OJ S 41/2025 27/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : projet de maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 30 logements à BALLAISON
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction d'environ 30 logements répartis en 21 logements locatifs et 6 à 8 logements en bail réel et solidaire (BRS)
Identifiant de la procédure : 4afd9024-0f17-4ce9-8e4c-7d3db80bd956
Identifiant interne : 25-MOE BALLAISON-1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 110 route des Voirons
Ville : Ballaison
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : projet de maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 30 logements à BALLAISON
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction d'environ 30 logements répartis en 21 logements locatifs et 6 à 8 logements en bail réel et solidaire (BRS)
Identifiant interne : S-PF-1604940
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 110 route des Voirons
Ville : Ballaison
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lettre de candidature ou Dc1 avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement au verso par chaque membre de l'équipe; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pour les architectes, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou equivalent pour les candidats non établis en France)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le cadre des références devant obligatoirement être complété par les architectes (6.a) et co-traitants (6.b). Les 3 références doivent être présentées sous format paysage suivant les cadres fournis. Ces cadres sont à compléter pour chacun des membres de l'équipe : architecte et chaque cotraitant. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration concernant les logiciels techniques utilisés; Indication des titres d'études et professionnels, et de formations, des futurs intervenants, et en lien avec le projet. Note présentant l'organisation de l'équipe proposée et sa cohérence pour réaliser la mission - 2 pages maximum (1 page A4 maximum)). Note d'intention architecturale au regard du programme et du site (1 page A4 maximum)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ARCHITECTE DPLG OU HMONP
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604940
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AF93BE1-D335-1ACF-B6A514E22C5B613D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 55139
Adresse postale : 32 boulevard du Canal Cs 50027
Ville : Thonon Les Bains Cedex
Code postal : 74201
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : GAUTRON Isabelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450830332
Adresse internet : https://www.leman-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8AF93C13-FC68-7218-18D34AD4E0629DF5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca1471d1-fc38-4ff5-aad1-263ab358799e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 08:11:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 130576-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025
