Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif de la commune de Eyguières (13430) correspondant à la parcelle cadastrale AM 478

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-21175


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif de la commune d'Eyguières (13430) correspondant à la parcelle cadastrale AM 478
Description : La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants : - Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel - Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration - Un vestiaire à réaménager - Un équipement photovoltaïque
Identifiant de la procédure : afba3d72-47d4-4459-8e83-a727079514a3
Identifiant interne : CTCP06

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe sportif chemin des magnanons
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif de la commune d'Eyguières (13430) correspondant à la parcelle cadastrale AM 478
Description : La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants : - Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel - Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration - Un vestiaire à réaménager - Un équipement photovoltaïque
Identifiant interne : T-PF-1588912

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe sportif chemin des magnanons
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 264 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - Déclaration sur l'honneur de non condamnation du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R2143-3 - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L3123-1 à L3123-5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Le candidat devra fournir des références travaux d'un montant équivalent au projet ainsi que des preuves de capacités en matière de gestion des équipements communaux
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588912
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588912
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Eyguières
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2EAF96A3-DB21-39A3-14E0EF7ACD416C35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement : 42730
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue du couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490598800
Adresse internet : http://www.eyguieres.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Eyguières
Numéro d'enregistrement : 2EAF96BF-FAE2-1FDD-4671B9BBE2133E11
Adresse postale : Hôtel de Ville rue du Couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490598800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 2EAF96CC-967D-A6D2-E1F8229FE6DD26CD
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72c8ae6e-fe6a-4545-b634-b002b65963aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025