Avis rectificatif
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-128
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-132011
Mis en ligne sur le site
www.boamp.fr le 28/11/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : La Commune de Saint-François met en ?uvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux.
L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux :
1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau).
2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).
Catégorie de services : 27
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'église, 97118 COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Section 4 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 5 - Informations rectificatives -
Dans la rubrique "ReceptionOffres"
Au lieu de : "26/12/2025 à 12:00", lire : "28/01/2026 à 12:00"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/01/2026
