Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-1214
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001069200016
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IX0h4QPOzo
Identifiant interne de la consultation : M2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Blandine MANCEAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration du candidat (type formulaire DC1) : une seule par groupement d'entreprises.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à
L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles (type formulaire DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat.
Les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents) :
D'après nomenclature 2025 :
113 - ouvrages de technicité courante
114 - ouvrages en maçonnerie
21 - Libération des sols, déconstruction
2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain
34 - Chaussées urbaines
5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de section DN >ou = 600 mm
726 - Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de
génie civil / Structures en maçonnerie
727 - Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de
génie civil / Structures en béton
764 - Détection et géoréférencement d'ouvrages
Ces certificats sont souhaités mais non obligatoires.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
syndicat mixte
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION SUR LES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES DEBORDEMENTS DE LA SEINE AU PECQ, A MONTESSON ET A SARTROUVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réparation des digues du Pecq, de Sartrouville et de Montesson.
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il fera l'objet
d'une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Toute demande de renseignements doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres, à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
