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127376-2024
127376-2024 - Planification
France Services de formation professionnelle Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice
Description : Programme régional de formation 2025-2028 spécifique pour les personnes placées sous main de justice : achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région Centre Val de Loire (Maison d'arrêt de Bourges, Centre de détention de Châteaudun, Centre pénitentiaire de Châteauroux, Maison Centrale de Saint-Maur, Maison darrêt de Tours, Maison d'arrêt de Blois, Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran). Des visites sont organisées dans les établissements pénitentiaires ; celles-ci sont obligatoires pour répondre à cette consultation. Voir détail à la rubrique informations complémentaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : lieux d'exécution : les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire comme précisé dans le dossier de consultation des entreprises qui sera prochainement disponible sur le profil acheteur.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Des visites des espaces dédiés à la formation sont organisées dans les établissements pénitentiaires afin de permettre aux organismes de formation de faire une analyse la plus fine possible des formations à mettre en oeuvre et ainsi évaluer lensemble des coûts générés par les actions de formation. Cette visite permettra également, en lien avec ladministration pénitentiaire, dévaluer les coûts des matières immobilisées. Ces visites sont obligatoires. A lissue de la visite une attestation sera remise à chaque candidat qui devra la joindre obligatoirement lors du dépôt de son offre. Le planning avec les dates programmées des visites figure ci-dessous. Lorganisme de formation intéressé doit informer la Région de sa volonté de procéder à la visite fixée via le formulaire de pré-inscription suivant : https://forms.office.com/e/9zdTpJ1Z7K (Ce formulaire est à compléter autant de fois qu'il y a de personnes souhaitant se rendre sur site.). Il est également impératif quil transmette ensuite par mail à ladresse :
[email protected], a minima 10 jours calendaires avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale didentité ou du passeport des visiteurs. Planning des visites : Centre pénitentiaire de Châteauroux le 10 avril 2024 de 10 à 12h ; Maison centrale de Saint Maur le 10 avril 2024 de 14 à 16h ; Maison darrêt de Tours le 11 avril 2024 de 10h à 12h ; Maison darrêt de Blois le 11 avril 2024 de 14h à 16h ; Centre de détention de Châteaudun le 16 avril 2024 de 10h à 12h ; Centre pénitentiaire dOrléans-Saran 16 avril 2024 de 14h à 16h ; Maison darrêt de Bourges 17 avril 2024 de 10h à 12h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Se former aux métiers du bâtiment - Maison d'arrêt de Bourges
Description : Se former aux métiers du bâtiment - Maison d'arrêt de Bourges
Identifiant interne : Lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0002
Titre : Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Bourges
Description : Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Bourges
Identifiant interne : Lot 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0003
Titre : Se former aux métiers de bouche et restauration - Centre de détention de Châteaudun
Description : Se former aux métiers de bouche et restauration - Centre de détention de Châteaudun
Identifiant interne : Lot 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0004
Titre : Se former aux métiers du bâtiment - Centre de détention de Châteaudun
Description : Se former aux métiers du bâtiment - Centre de détention de Châteaudun
Identifiant interne : Lot 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0005
Titre : Formations linguistiques et insertion - Centre de détention de Châteaudun
Description : Formations linguistiques et insertion - Centre de détention de Châteaudun
Identifiant interne : Lot 5
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0006
Titre : Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description : Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne : Lot 6
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0007
Titre : Se former aux métiers de la logistique - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description : Se former aux métiers de la logistique - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne : Lot 7
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0008
Titre : Se former aux métiers du second uvre finitions du bâtiment - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description : Se former aux métiers du second uvre finitions du bâtiment - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne : Lot 8
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0009
Titre : Formations linguistiques et insertion - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description : Formations linguistiques et insertion - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne : Lot 9
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0010
Titre : Se former aux métiers du bâtiment - Maison Centrale de Saint Maur
Description : Se former aux métiers du bâtiment - Maison Centrale de Saint Maur
Identifiant interne : Lot 10
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0011
Titre : Se former aux métiers de la métallurgie - Maison Centrale de Saint Maur
Description : Se former aux métiers de la métallurgie - Maison Centrale de Saint Maur
Identifiant interne : Lot 11
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0012
Titre : Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Maison d'arrêt de Tours
Description : Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Maison d'arrêt de Tours
Identifiant interne : Lot 12
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0013
Titre : Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Tours
Description : Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Tours
Identifiant interne : Lot 13
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0014
Titre : Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Blois
Description : Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Blois
Identifiant interne : Lot 14
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0015
Titre : Se former aux métiers de la restauration - Maison d'arrêt de Blois
Description : Se former aux métiers de la restauration - Maison d'arrêt de Blois
Identifiant interne : Lot 15
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0016
Titre : Se former aux métiers de l'industrie et de la soudure - Maison d'arrêt de Blois
Description : Se former aux métiers de l'industrie et de la soudure - Maison d'arrêt de Blois
Identifiant interne : Lot 16
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0017
Titre : Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description : Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne : Lot 17
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0018
Titre : Se former aux métiers du paysage et des espaces verts - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description : Se former aux métiers du paysage et des espaces verts - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne : Lot 18
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0019
Titre : Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description : Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne : Lot 19
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0020
Titre : Se former aux métiers de l'Industrie - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description : Se former aux métiers de l'Industrie - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne : Lot 20
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0021
Titre : Se former aux métiers du tri, collecte des déchets et recyclage - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description : Se former aux métiers du tri, collecte des déchets et recyclage - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne : Lot 21
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
3.1.
Partie : PAR-0022
Titre : Formations linguistiques et insertion - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description : Formations linguistiques et insertion - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne : Lot 22
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro denregistrement : 23450002300028
Adresse postale : 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238703030
Adresse internet : https://www.centre-valdeloire.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Profil de lacheteur : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro denregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro denregistrement : 92027774600011
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : bb48e2ff-8f66-46de-9efe-7860aee3b067 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 09:01:11 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 127376-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/03/2024