Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-48988ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-CotentinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005684400018Ville : Cherbourg en CotentinCode postal : 50108Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457393Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublicsmanche.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70% Rse : 10% Prix : 20%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mise en oeuvre de la démarche de participation citoyenne : formation action - accompagnement des agentsCode CPV principal - Descripteur principal : 79633000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suiteLieu principal d'exécution du marché : Territoire de CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTINDurée du marché (en mois) : 7La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Formation action. Consultation en vue de réaliser des sessions de formation pour un groupe mixteCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79633000Lieu d'exécution du lot : Territoire de Cherbourg-en-Cotentin - Description du lot : 2 : Accompagnement des agents. Accompagnement des agents de la mission participation citoyenneCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79633000Lieu d'exécution du lot : Territoire de Cherbourg-en-CotentinSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La durée court de la notification (date prévisionnel mai 2024) au 31 décembre 2024 Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024