Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-48535ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Troyes Champagne MetropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006925000013Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31293Identifiant interne de la consultation : M2024-025Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : François BAROINSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4-2 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4-2 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4-2 du RCTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : acheteur : EPCISection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'accompagnement diverses pour les personnes de la Cité de l'emploi-.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations daccompagnement diverses pour les personnes de la Cité de lEmploi. Le contexte précis de la consultation est explicité en préambule du CCTP. Conformément à larticle L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Accompagnement des participants de la Cité de lemploi à la réalisation dinterview de professionnels -Lot n°2 : Réalisation et montage de vidéos -Lot n°3 : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à lemploi -Lot n°4 : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour lexamen du code de la route -Lot n°5 : Leçons de conduite -Lot n°6 : Accompagnement psychologique. Conformément à larticle R2113-1 du code de la commande publique, lopérateur économique ne pourra pas soumissionner à lensemble des lots : Lopérateur économique du lot 3 ne peut répondre au lot 6. Lopérateur économique du lot 6 ne peut répondre au lot 3. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de laccord-cadre sera consulté, à chaque survenance dun besoin, par le biais de lémission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de larticle R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite dun montant maximum fixé comme suit : -Lot n°1 : Acc-.Lieu principal d'exécution du marché : se référer à l'article 3-9 du RCValeur estimée (H.T.) : entre euros et 238000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Accompagnement des participants de la Cité de lemploi à la réalisation dinterview de professionnelsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : se référer à l'article 3-9 du RC - Description du lot : Réalisation et montage de vidéosCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : se référer à l'article 3-9 du RC - Description du lot : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à lemploiCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : se référer à l'article 3-9 du RC - Description du lot : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour lexamen du code de la routeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : se référer à l'article 3-9 du RC - Description du lot : Leçons de conduiteCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : se référer à l'article 3-9 du RC - Description du lot : Accompagnement psychologiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : se référer à l'article 3-9 du RCSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées Négociations : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai dexécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de larticle R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Il est prévue une PSE facultative pour le lot n°5 (cf article 3.6.2 du RC). Critères de jugement : Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les réponses aux mises en situation suivantes et au regard du mémoire technique (cf article 7-4 du RC pour les mises en situation) Pour le lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 20%, jugée selon les réponses aux mises en situation suivantes et au regard du mémoire technique (cf article 7-4 du RC pour les mises en situation) -Le délai dexécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat. Co-financeurs sur le projet : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024