Programme Régional de Formation 2021-2024 - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du Fonds Réactif Emploi Formation à destination des personnes placées sous main de justice - Opération Défi se former au métier de canalisateur ...

FRANCE: SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION 2021-2024 - ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE AU TITRE DU FONDS RÉACTIF EMPLOI FORMATION À DESTINATION
DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE - OPÉRATION DÉFI SE FORMER AU
MÉTIER DE CANALISATEUR À TOURS.
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2021-2024 - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du Fonds
Réactif Emploi Formation à destination des personnes placées sous main de justice - Opération Défi se former au
métier de canalisateur à TOURS.
Description: Accord-cadre, mono-attributaire, non alloti, sans minimum avec maximum. Durée : de la notification au 31
décembre 2024. Accord-cadre non reconductible. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et
de marchés subséquents (à survenance du besoin). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 775c400e-a22b-4f27-ae6a-b73eb8548364

Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte. Dossier de consultation des entreprises
disponible sur le profil acheteur. Visite facultative de la Maison d'arrêt de Tours le 28 juin 2024 : modalités et délais
détaillés dans le règlement de consultation. Négociation : modalités détaillées dans le règlement de consultation.
Possibilité d'attribuer sans négociation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : critères d'attribution détaillés dans
le règlement de consultation. Les conditions de participation (situation juridique, capacités techniques professionnelles
économiques et financières, qualifications) sont détaillées dans le règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Opération Défi se former au métier de canalisateur à TOURS.
Description: Opération Défi se former au métier de canalisateur à TOURS.
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Certificat QUALIOPI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238703030
Profil de l'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b943e25-926a-40e6-b176-d07acc00522b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 08:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3