ACHAT D'UN VEHICULE DE COLLECTE COMPACTEUR POUR COLONNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 25-73424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT D'UN VEHICULE DE COLLECTE COMPACTEUR POUR COLONNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description : Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation. La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion
Identifiant de la procédure : 35b3b1c2-3049-45c3-b88a-03e1fd9ef571
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Quercy Caussadais - 264 route du Treilhou
Ville : Caussade
Code postal : 82300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation. La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACHAT D'UN VEHICULE DE COLLECTE COMPACTEUR POUR COLONNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description : Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation. La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion
Identifiant interne : F-PF-1672915

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Quercy Caussadais - 264 route du Treilhou
Ville : Caussade
Code postal : 82300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 07/02/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672915
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/08/2025 à 10:00
Lieu : Communauté de communes du Quercy Caussadais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Quercy Caussadais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 839421D5-EBA8-03DC-076394611D34E489
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Numéro d'enregistrement : 13003
Adresse postale : Zi de Meaux
Ville : Caussade
Code postal : 82300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563932866
Télécopieur : 0563932954
Adresse internet : https://www.quercycaussadais.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Quercy Caussadais
Numéro d'enregistrement : 839421F4-BBC3-4380-6EEBA4236E73827B
Adresse postale : 264 route du Treilhou
Ville : Caussade
Code postal : 82300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine Lacroix
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563932866
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 83942204-9AE4-1C60-C582C4CA48615576
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 83942216-CAA9-8404-D59947EA7DFB6AAE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3587fb79-f2ae-48e6-b42f-4cebf46d2962 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 12:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025