Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-30178
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Saint-Avé
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21506206100016
Ville :
Saint Avé
Code Postal :
56890
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
Programme travaux voirie à BDC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 297606601
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature et les critères de sélection sont indiqués au règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les bons de commande seront passés par les représentants habilités du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Programme de travaux de voires communales et d'entretien d'espaces publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet des travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de voiries communales pour une période d'un an reconductible trois fois par période d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 100 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 550 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation, les quantités estimées des commandes qui sont indiquées sont basées sur une estimation annuelle de travaux. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.
Lieu principal d'exécution du marché :
territoire de la commune de Saint-Avé
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation fait suite à une décision de renoncer à la précédente consultation, pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Cet accord-cadre est passé avec un opérateur économique. Il comprend l'exécution d'une clause d'insertion sociale et des spécifications techniques d'exécution à caractère environnemental, précisées dans le dossier de consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
14 mars 2023