Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 38, 74
Annonce n° 25-48858
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Programme de travaux de protection sur le torrent du Poncet à Peisey-Nancroix
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Stratégie foncière - La prestation présente plusieurs objectifs :
Définir une stratégie foncière en vue des travaux et de la gestion du site,
Obtenir la maitrise foncière sur les secteurs concernés par les travaux et aménagements pour la réalisation des travaux,
Obtenir la maitrise foncière sur les secteurs concernés par des ouvrages, afin de permettre leur entretien en toute circonstance. -
Lot(s)
Dossier d'autorisation environnementale - La présente consultation comprend :
En tranche ferme : le montage du dossier d'Autorisation Environnementale (IOTA)
En tranches optionnelles : l'intégration d'un dossier de défrichement au dossier d'AE, insertions paysagères, la réalisation d'une ACB sommaire ou complète, l'accompagnement à la rédaction du DCE et le suivi des mesures en phase chantier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
