Avis de marché
Département(s) de publication :02, 51, 60, 75, 77, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 25-140762
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE- ET-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION ENGAGEANTE, FONDE SUR UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL, VISANT A AMELIORER LES PERFORMANCES DE TRI DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LES QUATRE TERRITOIRES ADHERENTS DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Description : Le présent marché public s'inscrit dans la continuité de l'Appel à Projets « Collecte 2024 », piloté par Citeo et Adelphe, pour lequel le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et ses adhérents ont été lauréat. Cet appel à projets a pour finalité d'optimiser la collecte sélective des emballages ménagers et papiers graphiques, en améliorant la qualité du geste de tri et en réduisant le taux de refus en centre de tri. Les actions prévues dans ce cadre, portant prioritairement sur les secteurs d'habitat collectif dense, une large partie du territoire du SMITOM - constituée de zones pavillonnaires à dominante individuelle et à faible densité - reste non couverte. Le présent marché a pour objet de compléter le programme d'actions initialement prévu en ciblant spécifiquement l'habitat pavillonnaire. Il vise à mettre en place un dispositif de diagnostic, de communication et de sensibilisation, cohérent avec les enseignements et les outils développés dans le cadre de l'AAP Collecte, mais adapté aux spécificités de l'habitat individuel. À l'image de l'AAP Collecte, ce marché ciblant l'habitat pavillonnaire s'inscrit dans l'objectif spécifique OS 2.6 « Promouvoir la transition vers une économie circulaire » du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine. Il prévoit notamment : Un diagnostic comportemental de terrain, réalisé auprès d'un échantillon représentatif de foyers pavillonnaires, afin de mesurer les pratiques réelles de tri, d'identifier les erreurs les plus fréquentes et de comprendre les freins rencontrés par les usagers. L'expérimentation de messages de communication engageante lors du diagnostic, permettant de tester la réceptivité des habitants et d'orienter les choix méthodologiques. La définition d'une stratégie de communication engageante, élaborée à partir des résultats du diagnostic, constituant un cadre partagé pour le SMITOM et ses adhérents. La déclinaison locale de cette stratégie, adaptée aux spécificités de chaque territoire (habitat, organisation de collecte, dynamique démographique). La conception d'une campagne de communication générique et mutualisable, incluant gabarits et supports types utilisables par le SMITOM et ses quatre territoires adhérents. Le déploiement d'actions de sensibilisation en porte-à-porte, sur des périmètres définis par les adhérents, visant à accompagner directement les habitants dans l'amélioration de leurs pratiques de tri et de prévention des déchets. Afin de garantir la traçabilité des interventions et d'évaluer objectivement l'impact des actions, le présent marché prévoit la mise en place d'un dispositif de suivi transversal. Celui-ci associera des indicateurs définis et suivis par le Titulaire pour mesurer ses interventions, et des KPI complémentaires fournis régulièrement par les adhérents via le SMITOM, afin de disposer d'une lecture consolidée et partagée des résultats. Le marché est piloté par le SMITOM du Nord Seine-et-Marne, syndicat mixte compétent en matière de traitement, valorisation et sensibilisation autour des déchets. Il couvre l'ensemble du périmètre de ses quatre territoires adhérents : La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM), Le syndicat intercommunal COVALTRI77, dédié à la gestion des déchets de 4 communautés d'agglomération, La Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), Val d'Europe Agglomération (VEA). Chaque territoire présente des caractéristiques spécifiques en matière d'habitat, de collecte et de dynamiques démographiques. Le présent marché intègre cette diversité et prévoit des interventions modulables, adaptées aux spécificités techniques, sociales et organisationnelles locales, tout en ayant une approche globalisée et générale.
Identifiant de la procédure : d087ff62-7f96-4563-b66f-8443db7d7d9e
Identifiant interne : 2025 - 15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION ENGAGEANTE, FONDE SUR UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL, VISANT A AMELIORER LES PERFORMANCES DE TRI DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LES QUATRE TERRITOIRES ADHERENTS DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Description : Le présent marché public s'inscrit dans la continuité de l'Appel à Projets « Collecte 2024 », piloté par Citeo et Adelphe, pour lequel le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et ses adhérents ont été lauréat. Cet appel à projets a pour finalité d'optimiser la collecte sélective des emballages ménagers et papiers graphiques, en améliorant la qualité du geste de tri et en réduisant le taux de refus en centre de tri. Les actions prévues dans ce cadre, portant prioritairement sur les secteurs d'habitat collectif dense, une large partie du territoire du SMITOM - constituée de zones pavillonnaires à dominante individuelle et à faible densité - reste non couverte. Le présent marché a pour objet de compléter le programme d'actions initialement prévu en ciblant spécifiquement l'habitat pavillonnaire. Il vise à mettre en place un dispositif de diagnostic, de communication et de sensibilisation, cohérent avec les enseignements et les outils développés dans le cadre de l'AAP Collecte, mais adapté aux spécificités de l'habitat individuel. À l'image de l'AAP Collecte, ce marché ciblant l'habitat pavillonnaire s'inscrit dans l'objectif spécifique OS 2.6 « Promouvoir la transition vers une économie circulaire » du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine. Il prévoit notamment : Un diagnostic comportemental de terrain, réalisé auprès d'un échantillon représentatif de foyers pavillonnaires, afin de mesurer les pratiques réelles de tri, d'identifier les erreurs les plus fréquentes et de comprendre les freins rencontrés par les usagers. L'expérimentation de messages de communication engageante lors du diagnostic, permettant de tester la réceptivité des habitants et d'orienter les choix méthodologiques. La définition d'une stratégie de communication engageante, élaborée à partir des résultats du diagnostic, constituant un cadre partagé pour le SMITOM et ses adhérents. La déclinaison locale de cette stratégie, adaptée aux spécificités de chaque territoire (habitat, organisation de collecte, dynamique démographique). La conception d'une campagne de communication générique et mutualisable, incluant gabarits et supports types utilisables par le SMITOM et ses quatre territoires adhérents. Le déploiement d'actions de sensibilisation en porte-à-porte, sur des périmètres définis par les adhérents, visant à accompagner directement les habitants dans l'amélioration de leurs pratiques de tri et de prévention des déchets. Afin de garantir la traçabilité des interventions et d'évaluer objectivement l'impact des actions, le présent marché prévoit la mise en place d'un dispositif de suivi transversal. Celui-ci associera des indicateurs définis et suivis par le Titulaire pour mesurer ses interventions, et des KPI complémentaires fournis régulièrement par les adhérents via le SMITOM, afin de disposer d'une lecture consolidée et partagée des résultats. Le marché est piloté par le SMITOM du Nord Seine-et-Marne, syndicat mixte compétent en matière de traitement, valorisation et sensibilisation autour des déchets. Il couvre l'ensemble du périmètre de ses quatre territoires adhérents : La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM), Le syndicat intercommunal COVALTRI77, dédié à la gestion des déchets de 4 communautés d'agglomération, La Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), Val d'Europe Agglomération (VEA). Chaque territoire présente des caractéristiques spécifiques en matière d'habitat, de collecte et de dynamiques démographiques. Le présent marché intègre cette diversité et prévoit des interventions modulables, adaptées aux spécificités techniques, sociales et organisationnelles locales, tout en ayant une approche globalisée et générale.
Identifiant interne : 0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère 1 : Valeur technique (50 %) - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux du marché par le candidat (10 %) - Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (20 %) - Sous-critère 3 : Cohérence des temps passés au regard des prestations attendues (5 %) - Sous-critère 4 : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mobilisés ainsi que des expertises proposées (10 %) - Sous-critère 5 : Outils de suivi, de gestion et de pilotage envisagés (5 %) Critère 2 : Prix (40 %) - Sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (10 %) - Sous-critère 2 : Valeur financière au regard du BPU du volet 3 (25 %) - Sous-critère 3 : Valeur financière au regard du BPU du volet 4 (5 %) Critère 3 : Valeur sociale et environnementale (10 %) - Sous-critère 1 : Pertinence des engagements sociaux mobilisés pour l'exécution du marché (5 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des engagements environnementaux mobilisés pour l'exécution du marché (5 %)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il n'est pas imposé une exécution de la totalité du marché dans le cadre de programme d'emplois protégés. Toutefois, le Titulaire doit réserver une part de l'exécution des prestations à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. A l'occasion de l'exécution du Marché le Titulaire s'engage à réserver un volume horaire par année, à compter de la prise d'effet du Marché et dans l'exercice du Volet 3, à une ou plusieurs personnes éligibles. Ce volume d'heures est défini dans l'offre du titulaire. Le détail des actions du Titulaire est présenté au sein de son offre, dans les conditions du présent article.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE- ET-MARNE
Numéro d'enregistrement : 25770491600028
Adresse postale : 14 rue de la Croix Gillet
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Exploitation
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 44 40 03
Adresse internet :
https://www.smitom-nord77.fr
Profil de l'acheteur :
http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement : ?17770704900017?
Adresse postale : 47 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ab94481-2247-48ab-a2eb-b857f06f13ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
