France: Services d'architecture 6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème
Description: 6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème
Identifiant de la procédure:
20ef132b-6af2-495b-bd4e-cc886b56b97d
Identifiant interne:
6724L et 6682L / RUE NEY LYON 6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatif sociaux collectifs à LYON 6ème
Description: Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatif sociaux collectifs à LYON 6ème
Identifiant interne:
6724L 6682L RUE NEY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 44 et 59 rue Ney
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:
Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type:
Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom:
Critères de sélection des candidatures
Description: - Qualité des références 50% - Compétences et composition de l'équipe proposée 25% - Dossier administratif 25%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_na20_JZF3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_na20_JZF3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:
16/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
Référé -précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé -contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Numéro d'enregistrement: 39811580800139
Adresse postale:
9 RUE ANNA MARLY
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0645220850
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
a6ad1dbe-3076-463d-b68f-0e03e8363032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
12/11/2024 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
