PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-94008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV)
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire pour l?exécution du suivi et de l?animation Programme d?Intérêt Géénral (PIG) de lutte contre l?habitat indigne sur les 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Identifiant de la procédure : b1666009-523b-481b-8691-fcc7bc783a78
Identifiant interne : 2024-049
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV)
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire pour l'exécution du suivi et de l'animation Programme d'Intérêt Géénral (PIG) de lutte contre l'habitat indigne sur les 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Identifiant interne : 2024-049

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25d8f077-e936-4420-a0be-2b40a75f3f42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024