274713-2026 - Mise en concurrence
274713-2026.
274713-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Programme d'assurance mondial construction et opération terrestre
OJ S 78/2026 22/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF power solutions
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Programme d'assurance mondial construction et opération terrestre
Description: EDF power solutions souhaite solliciter des propositions de la part de sociétés compétentes et expérimentées pour agir en tant qu'assureur (l' assureur ') dans le cadre de ce programme mondial d'assurance construction et opération terrestre.
Identifiant de la procédure: 53b21a21-aa12-4a6c-b4d7-d21dd1b0b18f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France (Master avec couverture LPS pour Allemagne, Pologne, Danemark, Grèce, Belgique, UK, Irlande), puis polices locales dans les pays suivants : Brésil, Vietnam, Maroc, Egypte, Afrique du Sud, Oman
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats suivants ne peuvent pas soumissionner : 1) Ceux qui ont, au cours des 5 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'un des délits prévus aux articles 222-34 à 222-40, 225-41, 225-47, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-24, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-91, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-21 ou 450-1 du Code pénal francais, articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts francais ; 2) Ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive inscrite sur le rapport no 2 du bureau des casier judiciaires pour l'un des délits visés aux articles L. 822-11, L. 822-13, L. 822-15, L. 823-11, L. 824-11, L. 825-11 et L. 825-12 du Code du travail francais, ou pour l'un des délits prévus à l'article L. 114-61 du même Code et à l'article 225-1 du Code pénal francais. 3) Ceux qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'appel d'offres est lancé, n'ont pas rempli leurs obligations relatives à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 224-21, 2º du Code du travail francais ; ainsi que ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'infraction visée à l'article 131-39, 5º du Code pénal francais ; 4) Ceux soumis à des procédures de liquidation judiciaire prévues à l'article L. 640-1 du Code de commerce francais, les personnes dont la faillite personnelle a été prononcée en vertu des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code ou ceux soumis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce francais, ainsi que ceux soumis à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux admis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce francais ou à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère qui apportent la preuve qu'ils ont été autorisés à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ; 5) Ceux qui n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de sécurité sociale ou n'avaient pas payé les impôts et contributions dus. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux qui, avant la date à laquelle l'entité adjudicatrice détermine l'admissibilité des candidats, n'avaient pas payé les différentes sommes dues ou fourni des garanties, mais qui avaient, sans qu'aucune mesure d'exécution ait été prise par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement, soit payé lesdites sommes, soit fourni des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement ; 6) Ceux qui ont été soumis à une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 827-24 du Code du travail francais. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF power solutions, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Afin de prouver que le soumissionnaire n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 6) ci-dessus, ou dans un cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et suivants du CCP le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, datée et signée par un représentant dûment habilité du soumissionnaire. Pour les situations citées au point 4) ci-dessus, le soumissionnaire doit également fournir des certificats délivrés par les autorités et organismes compétents. Ces conditions s'appliquent au soumissionnaire et à chacun des membres d'un groupe souhaitant soumissionner en tant que candidat unique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Sélection Assureur Appériteur
Description: Séléction d'un appériteur capable de couvrir les assets onshore de EDF power solutions à travers le monde
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France (Master avec couverture LPS pour Allemagne, Pologne, Danemark, Grèce, Belgique, UK, Irlande), puis polices locales dans les pays suivants : Brésil, Vietnam, Maroc, Egypte, Afrique du Sud, Oman
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/06/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir documents de l'appel d'offres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EDF power solutions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF power solutions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF power solutions
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF power solutions
Organisation qui traite les offres: EDF power solutions
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Sélection Co-Assureurs
Description: Séléction de coassureurs capables de couvrir les assets onshore de EDF power solutions à travers le monde
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France (Master avec couverture LPS pour Allemagne, Pologne, Danemark, Grèce, Belgique, UK, Irlande), puis polices locales dans les pays suivants : Brésil, Vietnam, Maroc, Egypte, Afrique du Sud, Oman
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'ident ifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/06/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cad re de l'affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir documents de l'appel d'offres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EDF power solutions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF power solutions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF power solutions
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF power solutions
Organisation qui traite les offres: EDF power solutions
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF power solutions
Numéro d'enregistrement: 37967763600217.
Numéro d'enregistrement: FR41379677636.
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard DES BOUVETS CS 90310
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Guilhem Cazaux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0618152378.
Adresse internet: https://edf-powersolutions.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c1ebd82-cf50-4816-9746-b6d83d9377e7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 20/04/2026 16:32:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, anglais
Numéro de publication de l'avis: 274713-2026.
Numéro de publication au JO S: 78/2026.
Date de publication: 22/04/2026
