Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-50868
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : 26-01 S - PROGRAMMATION TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DÉTAILLÉE
SALLE DES SPORTS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission de Programmation technique, environnementale et financière du projet de Réhabilitation (et extension) d'un bâtiment pour devenir une future salle des sports sur les parcelles 000 I 446 (1 038 m²) et 000 I 448 (boulevard du Réal).
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources Propres - Paiement par virement administratif 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Tribunal Administratif compétent : Marseille
Voies de recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-01 S
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
