Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-77545
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNSAD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programmation de la rénovation du site historique du CNSAD-PSL
Description : Programmation de la rénovation du site historique du CNSAD-PSL
Identifiant de la procédure : 5c51abf9-ba30-4e6b-8730-6bff1d90acfd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Programmation rénovation
Description : Programmation rénovation CNSAD-PSL site historique
Identifiant interne : Programmation rénovation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 23/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CNSAD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNSAD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNSAD
Numéro d'enregistrement : 19753469600012
Adresse postale : 2 bis rue du Conservatoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142461291
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1d65bb5-2fad-48c9-8d2a-b66ff314ca1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
