Département(s) de publication : 11
Annonce No 23-53391
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GCS Achats en Santé d'Occitanie, Numéro national d'identification : 13002649500015, 1060 Chemin de la Madeleine - CS 40001, 11010, Carcassonne, F, Téléphone : (+33) 5 65 20 84 78, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 65 20 50 96, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Gcs-aso.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4ujpQG9sn7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : GCS Achats en Santé d'Occitanie GCS ASO, Numéro national d'identification : 13002649500015, 52, place Bergon, BP50269, Point(s) de contact : Pharmacie, à l'attention de M. Loïc Rolland, 46005, Cahors Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 65 20 84 78, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 65 20 50 96, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet :
https://gcs-aso.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.heliosweb.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Produits de santé : fournitures de médicaments pour les années 2024-2028 (48 mois), à compter du 01 04 2024 GCS ASO
Numéro de référence : AO 2024 MEOC2 GCS ASO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord cadre du groupement de coopération sanitaire achats en santé d'Occitanie GCS ASO de fournitures de produits pharmaceutiques : Médicaments à compter du 1eravril 2024 pour 4 ans (48 mois) : médicaments (avec ou sans AMM, voire de dispositifs médicaux) concernant : anti-infectieux et anti-parasitaires, antinéoplasiques et immuno-modulateurs, autorisation d'accès compassionnel, divers (notamment antidotes, produits de contraste) et produits radiopharmaceutiques à usage diagnostique, hormones systémiques, médicaments dermatologiques, muscle et squelette, organes sensoriels, sang et organes hématopoïétiques, système cardiovasculaire, système génito-urinaire et hormones sexuelles, système nerveux, système respiratoire et voies digestives et métabolisme pour 846 lots.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 220 174 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ANTI-INFECTIEUX et ANTIPARASITAIRES
Lot nº : J
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : ANTI-INFECTIEUX et ANTIPARASITAIRES pour 125 lots no1 à 125
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 62 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS
Lot nº : L
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS pour 78 lots no126 à 203
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AUTORISATION ACCES COMPASSIONEL
Lot nº : AAC
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33690000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : AUTORISATION ACCES COMPASSIONEL pour 39 lots no204 à 242
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 980 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DIVERS et PRODUITS RADIOPHARMACEUTIQUES A USAGE DIAGNOSTIQUE
Lot nº : V
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33690000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : DIVERS et PRODUITS RADIOPHARMACEUTIQUES A USAGE DIAGNOSTIQUE pour51 lots no243 à 293
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 729 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : HORMONES SYSTEMIQUES (HORMONES SEXUELLES EXCLUES)
Lot nº : H
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : HORMONES SYSTEMIQUES (HORMONES SEXUELLES EXCLUES) pour 18 lots no294 à 311
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 760 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MEDICAMENTS DERMATOLOGIQUES
Lot nº : D
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : MEDICAMENTS DERMATOLOGIQUES pour 43 lots no312 à 354
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 390 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MUSCLE ET SQUELETTE
Lot nº : M.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : MUSCLE ET SQUELETTE pour 25 lots no355 à 379
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 870 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ORGANES SENSORIELS
Lot nº : S
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33660000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : ORGANES SENSORIELS pour 31 lots no380 à 410
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SANG ET ORGANES HEMATOPOÏETIQUES
Lot nº : B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : SANG ET ORGANES HEMATOPOÏETIQUES et Électrolytes et Solutés et Nutrition parentérale pour 69 lots no411 à 479
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 594 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SYSTEME CARDIOVASCULAIRE
Lot nº : C
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : SYSTEME CARDIOVASCULAIRE pour 72 lots no480 à 551
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SYSTEME GENITO-URINAIRE ET HORMONES SEXUELLES
Lot nº : G
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : SYSTEME GENITO-URINAIRE ET HORMONES SEXUELLES pour 21 lots no552 à 572
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 760 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SYSTEME NERVEUX
Lot nº : N
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33660000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : SYSTEME NERVEUX pour 160 lots no573 à 732
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 499 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SYSTEME RESPIRATOIRE
Lot nº : R
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : SYSTEME RESPIRATOIRE pour 27 lots no733 à 759
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 720 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VOIES DIGESTIVES ET METABOLISME
Lot nº : A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
II.2.4) Description des prestations : VOIES DIGESTIVES ET METABOLISME pour 87 lots no760 à 846
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 492 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature ou le formulaire DC1, disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents définis à l'art. R2343-3 du code de la commande publique. Le candidat pourra, au regard de l'article R2343-4 du code de la commande publique, proposer un document unique de marché européen (DUME), obligatoirement rédigé en français.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu à compter du 01 04 2024 pour une durée 12 mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période. Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, VI.3
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2023 - 14:00 Lieu : Coordination filière produits de santé GCS ASO Pharmacie Hôpital de Cahors
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site du gcs aso
https://gcs-aso.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), introduit avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R551-1 à R551-6 CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 CJA et pouvant être introduit dans les conditions prévues aux articles R551-7 à R551-12 CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le contrat peut être consulté à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2023