Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-17726
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Produits d'hygiène et d'entretien
Description : Ce marché porte sur des produits d'hygiène et d'entretien, à savoir : des bobines de papier, de papier essuie-mains plié, de papier essuie-tout en rouleaux, de papier hygiénique, de serviettes de table et de nappe et de sachets sandwich en papier et de sacs poubelle , de gants jetables et d'articles de vaisselle jetables écoresponsables ( (lot n° 1) ; divers produits d'entretien (produits de lavage et de rinçage pour lave-vaisselle, nettoyants désinfectants multi-surfaces, nettoyants spécifiques, désinfectants pour les mains et les surfaces), divers produits d'hygiène et d'entretien, conformes à l'écolabel européen ou équivalent (nettoyants pour la vaisselle, le linge, produit d'entretien des canalisations, détartrant pour sanitaires, nettoyants sol multi-usages, nettoyants pour les mains) ; divers matériels d'entretien (chiffons, pulvérisateurs) (lot n° 2) ; du matériel d'entretien du type : articles de brosserie (balais) et d'entretien (serpillières, balais, tampons abrasifs, seaux
) (lot n°3 réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT).
Identifiant de la procédure : fd2dc5a8-97ff-40e2-80f5-99d9a8ebb346
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 176,667 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché, alloti en trois lots, débutera le 28 avril 2026 (date indicative), pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction. Des échantillons sont demandés dans la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Papier hygiénique et domestique, sacs poubelle, gants et vaisselle jetable
Description : Ce lot porte sur la fourniture de bobines de papier, de papier essuie-mains plié, de papier essuie-tout en rouleaux, de papier hygiénique, de serviettes de table et de nappe et de sachets sandwich en papier et sur la fourniture de sacs poubelle de différentes tailles et couleurs, de gants jetables et d'articles de vaisselle jetables écoresponsables.
Identifiant interne : Lot n° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options :
Description des options : Durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 113,337 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 158,334 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de capacités : - lettre de candidature (DC1) complétée et signée ; - déclaration du candidat (DC2)1, complétée - déclaration sur l'honneur de l'absence d'interdiction de soumissionner - déclaration sur l'honneur certifiant l'absence de liens avec la Russie au sens du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 - pour les candidats en redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - une déclaration d'assurance au titre des risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années - liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Produits d'entretien, désinfectants, produits d'hygiène et d'entretien éco-responsables, matériel d'entretien
Description : Ce lot porte sur : divers produits d'entretien (produits de lavage et de rinçage pour lave-vaisselle, nettoyants désinfectants multi-surfaces, nettoyants spécifiques, désinfectants pour les mains et les surfaces) ; divers produits d'hygiène et d'entretien, conformes à l'écolabel européen ou équivalent (nettoyants pour la vaisselle, le linge, produit d'entretien des canalisations, détartrant pour sanitaires, nettoyants sol multi-usages, nettoyants pour les mains) ; la fourniture de matériel d'entretien (chiffons).
Identifiant interne : Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 58,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de capacités : - lettre de candidature (DC1) complétée et signée ; - déclaration du candidat (DC2)1, complétée - déclaration sur l'honneur de l'absence d'interdiction de soumissionner - déclaration sur l'honneur certifiant l'absence de liens avec la Russie au sens du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 - pour les candidats en redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - une déclaration d'assurance au titre des risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années - liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériel d'entretien
Description : Ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, porte sur des articles de brosserie (balais) et d'entretien (serpillières, balais, tampons abrasifs, seaux
).
Identifiant interne : Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options :
Description des options : Durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 33,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de capacités : - lettre de candidature (DC1) complétée et signée ; - déclaration du candidat (DC2)1, complétée - déclaration sur l'honneur de l'absence d'interdiction de soumissionner - déclaration sur l'honneur certifiant l'absence de liens avec la Russie au sens du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 - pour les candidats en redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - une déclaration d'assurance au titre des risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années - liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années; - attest. opérateur visé par L.2113-12 code commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142342980
Adresse internet :
https://www.senat.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy F
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9ae41ce-a0f9-4aa2-a174-61d2477dd73f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
