Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 75, 27
Annonce n° 26-18070
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 75, 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PzLy1Q9e-r
Identifiant interne de la consultation : Affaire n°26AFJ02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autres acheteurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vêtements et équipements de travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'EPI pour les besoins de ROUEN HABITAT
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - Valeur financière de l'offre : 45 % décomposée comme suit :
- Montant total estimatif du DQE : 35 %
- Montant de la remise catalogue : 10 %
2 - Valeur technique de l'offre : 55 % décomposée comme suit :
- La qualité technique des échantillons fournis par le candidat (solidité, qualités fonctionnelles et esthétiques du produit) : 35 %
- La qualité et le contenu de la note méthodologique détaillant les modalités d'organisation de l'entreprise pour ce marché (notamment les modalités de livraison des produits, les moyens logistiques et de gestion de la passation des commandes, modalités d'essayage en cours de marché pour tout nouveau collaborateur, SAV
) + production des fiches techniques : 15 %
- Délais de livraison (cohérence et optimisation) : 05 %
Echantillons à remettre avant le 23 Mars 2026 selon les modalités du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
