Département(s) de publication : 92, 95
Annonce No 23-29094
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834446&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834446&orgAcronyme=a0x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : M22-083 produits d'entretien
Numéro de référence : M22-083
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet la fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l'entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390) et du centre de vacances " Les Jourdils " situé au Mont Saxonnex (74130) décomposé en trois lots
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits avec chimie et sans chimie (peuvent être issus de la biotechnologie) ainsi que petit matériel d?entretien
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Produits avec chimie et sans chimie (peuvent être issus de la biotechnologie) ainsi que petit matériel d?entretien pour les services municipaux de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son centre de vacances Les Jourdils situé au Mont- Saxonnex (74130);
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Sous-critère no1.1 Le Conditionnement et labellisation des produits proposés / Pondération : 25
2. Sous-critère no1.2 Les moyens humains et techniques, le catalogue, les délais de livraison et le service après-vente / Pondération : 25
3. Sous-critère no1.3 Les formations à l'attention du personnel communal / Pondération : 10
Coût :
1. Critère no2. Le prix des fournitures, apprécié au regard d'une commande type (DQE) effectuée sur la base des Prix Du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d?entretien pour la restauration
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de produits d?entretien pour les services restauration des services municipaux de Villeneuve-la-Garenne (92390) et du centre de vacances "les Jourdils" situé au Mont Saxonnex (74130) "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Sous-critère no1.1 Le Conditionnement et labellisation des produits proposés / Pondération : 30
2. Sous-critère no1.2 Les moyens humains et techniques, le catalogue, les délais de livraison et le service après-vente / Pondération : 30
Coût :
1. Critère no2. Le prix des fournitures, apprécié au regard d'une commande type (DQE) effectuée sur la base des Prix Du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ouate et produits plastique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de ouate et plastique pour les services municipaux de Villeneuve-La-Garenne (92390) et son centre de vacances " Les Jourdils " situé au Mont-Saxonnex (74130) "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Sous-critère no1.1 Le Conditionnement et labellisation des produits proposés / Pondération : 10
2. Sous-critère no1.2 Les moyens humains et techniques, le catalogue, les délais de livraison et le service après-vente / Pondération : 40
Coût :
1. Le prix des fournitures, apprécié au regard d'une commande type (DQE) effectuée sur la base des Prix Du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Région Ile-de-France -, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir le reglement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mars 2023