Production et livraison de repas.

Avis de marché
Département(s) de publication :23, 87
Annonce n° 26-12470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOO 01.2026 Production_livraisonderepas_CH AUBUSSON
Description : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas pour l'EHPAD de La Courtine. Lieu d'exécution de la prestation : EHPAD « Le Chabanou » Allée du Chabanou, La Courtine (23).
Identifiant de la procédure : 0df31250-e0bc-4e76-b01b-387d40dc2ef4
Identifiant interne : AO-Prodetlivrderepas-ELC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Chabanou
Ville : La Courtine
Code postal : 23100
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas pour l'EHPAD de La Courtine. Lieu d'exécution de la prestation : EHPAD « Le Chabanou » Allée du Chabanou, La Courtine (23).
Description : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas pour l'EHPAD de La Courtine. Lieu d'exécution de la prestation : EHPAD « Le Chabanou » Allée du Chabanou, La Courtine (23).
Identifiant interne : AOO 01.2026 Production_livraisonderepas_CH AUBUSSON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Courtine
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934747&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. ? Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure ? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 2687081800017
Adresse postale : 2 Avenue Martin Luther King
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555056453
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934747&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fdb3a9f-c781-4895-bb9a-29371b62a93b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 08:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026