ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR L'ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2027/2032 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-10401
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage précitée se déroulera dans les locaux du Conseil Départemental de la Creuse. L'ensemble des livrables attendus pourront être établis dans les locaux du titulaire, ils seront remis à l'Acheteur, selon les dispositions décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. L'exécution de certaines prestations impliquent la présence sur site du titulaire.
Les prestations confiées au prestataire se dérouleront en trois phases :
Phase 1 : Elaboration et mise en forme du diagnostic de territoire
Phase 2 : Animation de la concertation (interne et auprès des partenaires) pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées à soumettre au COPIL
Phase 3 : Rédaction du Schéma départemental de Protection de l'Enfance 2027/2032 du Conseil départemental de la Creuse (après validation du Plan d'actions)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission (au sens du CCAG PI). La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des livrables de chaque phase de la mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse.
Le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations (toutes phases confondues) est de 7 mois à compter de la date de notification du marché. Il est impératif que le schéma départemental de protection de l'enfance 2027/2032 du Conseil Départemental de la Creuse puisse être voté au plus tard en avril 2027.
Un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations découpé en phases avec les rendus attendus et les dates butoirs n'est fourni qu'à titre indicatif dans le CCTP et pourra faire l'objet de propositions de modification sur son déroulé.
Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra respecter le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations de 7 mois et définir les délais d'exécution des prestations, avec les livrables attendus, pour chaque phase de mission. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer pour chacune des différentes phases, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés.
Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité de l'offre (en points) : 55%
- Prix des prestations (en points) : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26PCS01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 févr. 2026
Lieu : Guéret
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026