Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-84966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88443903500012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : EP_2025_13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ;
(*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l'article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Production et diffusion d'une émission web
Code CPV principal - Descripteur principal : 92111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur un marché public ayant pour objet la production et la diffusion d'une émission web.
Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée :
Le marché a une durée de 4 mois ferme à compter de la date de notification du marché.
La période prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2025. Le titulaire exécutera les prestations conformément au planning validé par le pouvoir adjudicateur et dans les conditions définies au CCTP.
Modifications de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
- Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
