Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-101415
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : G1D5014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Numéro de téléphone du contact : +33 326777497
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10
du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine du Grand Reims
Critères d'attribution : - Valeur technique : 50 points
- Prix : 40 points
- Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et évolution du site de l'espace client de l'eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l évolution du site espace client de l eau.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective du site de l'espace client de l'eau
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'ensemble des prestations définies dans le DQE-BPU.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations d'évolutions fonctionnelles dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les parties exécutées par bons de commandes et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de la date de notification, et au plus tôt le 12 novembre 2025.
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
