Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-2724
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : Ancenis
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1133217.html
Identifiant interne de la consultation : 2026COMVIDEO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240964473
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les moyens humains généraux de la société ; - Les moyens matériels généraux de la société.
3) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération
- Valeur technique (pondération : 60 %) appréciées au vu de la qualité des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et des échantillons, et au vu des sous-critères et de leur pondération énoncés au règlement de la consultation.
- Prix des prestations (pondération : 40%) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Production de vidéos pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92111200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la production de vidéos (reportages d'actualité, interviews, films courts promotionnels, clips animés, animations, bande-annonce, rétrospectives, captation de réunions, tutoriels, motion design, portraits...) sur différents domaines (déchets, tourisme, énergies, grands projets, urbanisme, culture, sport, attractivité...) et pour tout type de diffusion (au cinéma, plateformes web, sites internet, réseaux sociaux, diffusions lors de réunions, de salons, d'événementiels). Les cibles sont multiples : acteurs du territoire (habitants, élus, associations, partenaires, communes...) mais aussi l'extérieur du territoire avec un objectif de rayonnement au-delà du Pays d'Ancenis.
A partir de la stratégie de communication de la COMPA, le prestataire aura pour mission la préparation, la prise de vue, la réalisation, la post-production et le montage, la livraison des fichiers vidéos, et le cas échéant, la diffusion.
La mission s'exercera dans un esprit collaboratif. Le prestataire devra être force de proposition tout au long du processus.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT.
Durée du marché : le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 6 juillet 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays d'Ancenis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 15000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est rappelé aux candidats, qu'ils doivent obligatoirement utiliser le cadre de réponse technique, annexe 2 à l'acte d'engagement.
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
Qualité des références sur les 3 dernières années,
Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Au regard de l'objet du marché et afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons en format électronique.
Les échantillons suivants doivent être des réalisations entièrement produites par le candidat et datées de moins de 3 ans :
o Un (1) film orienté institutionnel comprenant notamment des vues d'ambiance, des interviews, différents plans,
o Un (1) film orienté événementiel : mêlant des animations graphiques, prises de vue drone, une bande-son, un accompagnement musical et des plans variés permettant d'apprécier le savoir-faire et la créativité du prestataire,
o Un (1) film motion design pédagogique sur un sujet au choix.
Les échantillons seront à transmettre selon les dispositions exposées à l'article 5.4 du présent règlement de la consultation.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse et les modalités exposées au RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Sauf exception, les tournages se dérouleront sur le Pays d'Ancenis et/ou sur les communes limitrophes.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
