France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Consultation d'un marché de maîtrise d'uvre d'exécution sur la base d'un permis de
construire déjà obtenu à Sainte Luce sur Loire, rue du Stade - rue du Pinier (44980)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation d'un marché de maîtrise d'uvre d'exécution sur la base d'un permis de construire déjà obtenu à
Sainte Luce sur Loire, rue du Stade - rue du Pinier (44980)
Description: Consultation d'un marché de maîtrise d'uvre d'exécution sur la base d'un permis de construire déjà
obtenu en vue de la démolition de 2 maisons et la construction 65 logements et d'une salle commune à SAINTE-
LUCE-SUR-LOIRE (44) - rue du Stade / 23 rue du Pinier, RE 2020 seuil 2025, labelisée : CERQUAL NF HABITAT
HQE
Identifiant de la procédure: 090cdcd3-1922-460d-a7b4-026f30dbd8ab
Identifiant interne: EP/CMU-MOE STE LUCE/LOIRE-RUE DU STADE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions Maîtrise d'Oeuvre d'Exécution sur la base d'un permis de construire déjà obtenu
Description: Consultation d'un marché de maîtrise d'uvre d'exécution sur la base d'un permis de construire déjà
obtenu en vue de la démolition de 2 maisons et la construction 65 logements et d'une salle commune à SAINTE-
LUCE-SUR-LOIRE (44) - rue du Stade / 23 rue du Pinier, RE 2020 seuil 2025, labelisée : CERQUAL NF HABITAT
HQE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/02/2026 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_L4F7jnM30F
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST pour le compte de
CDC HABITAT SOCIAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 75124540800016
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0764386902
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_L4F7jnM30F
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9e7e5c73-d81a-40fa-a902-59620dc82774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/01/2026 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
