Production de la consolidation et service de logiciel associé

FRANCE: SERVICES COMPTABLES
PRODUCTION DE LA CONSOLIDATION ET SERVICE DE LOGICIEL ASSOCIÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Production de la consolidation et service de logiciel associé
Description: Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états
associés nécessaires et Service de logiciel capable de produire une consolidation au format défini par la DHUP.
Identifiant de la procédure: a9313717-98eb-4fc5-994a-a50ebce34e64

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Production de la consolidation et service de logiciel associé.
Description: Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états
associés nécessaires et Service de logiciel capable de produire une consolidation au format défini par la DHUP
Identifiant interne: Production de la consolidation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification
jusqu'au 31/12/2028. Le marché peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 1 an (soit jusqu'au
31/12/2032)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de
Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM - CPH
Arcade - VYV (94)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement: 69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149953737
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e9d4de7a-483e-4d24-a7a4-b6accd8fe714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2024 09:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication