Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-90450
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Ville d'Allauch
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26130034700018
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_389RJfMWQK
Identifiant interne de la consultation : MAPA250018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine vellucci
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent)
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les moyens humains du candidat
- L'agrément sanitaire validé par la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP)
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS de la Ville d'Allauch ( pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Notation sur 20 points au regard des critères de jugement des offres suivants :
1) PRIX APPRECIE AU REGARD DU MONTANT DU DQE CHIFFRE SELON LES PRIX UNITAIRES DU B.P.U (60 %)
2) VALEUR TECHNIQUE (40 % )
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET FOURNITURE DE PANIERS REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS DU SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET FOURNITURE DE PANIERS REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS DU SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE
Les montants MINIMUM et MAXIMUM pour la durée totale de l'accord cadre (euro(s) H.T) sont les suivants :
montant minimum annuel : 30.000,00 euros (H.T.) / montant maximum annuel : 105.000,00 euros (H.T.).
Lieu principal d'exécution du marché : 13190 ALLAUCH
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, AVEC MINIMUM et MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prix révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) AN à compter de la date de sa notification et est renouvelable UNE (1) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder DEUX (2) ans.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Info négociation : art 3.2 du RC.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3.1 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
