Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du Campus Joseph Aiguier (CJA) de la Délegation Provence et Corse du CNRS..

Avis de marché
Département(s) de publication :04, 05, 13, 83, 84
Annonce n° 25-89801


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du Campus Joseph Aiguier (CJA) de la Délegation Provence et Corse du CNRS.
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du Campus Joseph Aiguier (CJA) de la Délegation Provence et Corse du CNRS.
Identifiant de la procédure : 08826191-5082-42dd-ad35-e1dfec4c773e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée en fonction de son objet : contrat de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du Campus Joseph Aiguier (CJA) de la Délegation Provence et Corse du CNRS.
Description : Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du Campus Joseph Aiguier (CJA) de la Délegation Provence et Corse du CNRS.
Identifiant interne : CNRS 2025/024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat peut être renouvelé, par reconduction tacite une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er mars, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une remise de la copie de sauvegarde est possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Les modalités de visite du site sont prévues dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique des prestations (30%) Sous-critère n°1.1 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en œuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites) et en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) - (5%) Sous-critère n°1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur cinq semaines) - (7%) Sous-critère n°1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison - (10%) Sous-critère n°1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire et des locaux, prophylaxie et maintenance des équipements - (3%) Sous-critère n°1.5 : garanties apportées en matière de sécurité des systèmes d'information et de sécurité des données personnelles - (5%)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix (50%) Sous-critère n°2.1 : Prix des prestations de restauration Les prix HT seront appréciés sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un « panier caché » annuel sur la base des prix renseignés à l'annexe financière (BPUF) - (40%) Sous-critère n°2.2 : Prix des prestations annexes Les prix HT seront appréciés sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un « panier caché » annuel sur la base des prix renseignés à l'annexe financière (BPUF) - (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Développement durable (20%) Sous-critère n°3.1 : engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l'agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits) - (7%) Sous-critère n°3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » - (8%) Sous-critère n°3.3 : garanties apportées en matière de mise en œuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire. - (3%) Sous-critère n°3.4 : engagements pris en matière sociale (actions d'insertion sociale, recours à des établissements et services d'aide par le travail, entreprise adaptée…) - (2%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement : 18008901301724
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 130092
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7f72ed3-e46a-4a85-8191-ad369f4994eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 08:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00515448-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025