Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-130246
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1131639.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 02 00 DE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Un extrait Kbis ;
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1) ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail (cette liste doit être datée de moins de 6 mois et préciser la date d'embauche, la nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail du travailleur étranger)
- OU, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur pour attester que la société n'emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 08:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Local (EPCL) : Syndicat Mixte de Collecte des ordures ménagères (SMCOM)
+ Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROCÉDURE RELANCÉE - Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du groupement de commandes.
La procédure est relancée après abandon de la première consultation pour cause de mauvaise estimation des quantitatifs et du montant maximum annuel concernant la partie CCLMHD.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du groupement de commandes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
