Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : CGDConcessParkings2025

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRJ23

Lieu principal de prestation : Ville de Toulouse, 31000 Toulouse

Durée de la concession : 272 mois. A compter du 01/11/25

Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes :
-  la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ;
-  l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ;En conséquence, le concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés.
Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. Le concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès.
Le concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations.
Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie.

La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond-Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares :
-  Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016.
-  Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020.
-  Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021.
-  Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public.Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe.

Classification CPV :
Principale : 98351000 services de gestion de parkings

Complémentaires :
-  63712400 services de parc de stationnement
-  98351100 services de parkings
Valeur estimée hors TVA : 80 000 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la consultation

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la consultation

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 28/04/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : La candidature des soumissionnaires sera transmises :
-  En 1 (un) exemplaire version papier, sous pli fermé. Le pli fermé devra également contenir un exemplaire de la candidature au format numérique sous forme de clé USB, sous formats compatibles Word, Excel (les cellules de calcul des documents Excel ne seront pas verrouillées), Power Point, PDF, tous compatibles PC. Et
-  Sur la plate-forme de dématérialisation AWS achat, via le profil d'acheteur de la collectivité (référence CGDConcessParkings2025).
-  L'offre des soumissionnaires sera transmise :
-  En 2 (deux) exemplaires version papier, dont une non reliée, et seront transmises sous pli fermé. Le pli fermé devra également contenir un exemplaire de l'offre au format numérique sous forme de clé USB, sous formats compatibles Word (en particulier pour le projet de contrat), Excel (les cellules de calcul des documents Excel ne seront pas verrouillées), Power Point, PDF tous compatibles PC. La clé USB contiendra les deux offres, identifiées dans des fichiers distincts. Et
-  Sur la plate-forme de dématérialisation AWS achat, via le profil d'acheteur de la collectivité (référence CGDConcessParkings2025).Le pli global au format papier devra contenir une enveloppe pour la candidature et une enveloppe pour l'offre dûment séparées.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Toulouse Métropole, pôle des gestions déléguées, 1 rue des Pénitents Blancs, 4ème étage, 31000 Toulouse, Tél. : 05 61 22 31 90, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 04/02/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/25
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info