Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-49876
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Délégation Occitanie Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300676
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.14.016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561336037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°25130 du 02/04/2025. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article IX du RC N°25130 du 02/04/2025. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°25130 du 02/04/2025.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Délégation Occitanie Ouest - CNRS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION OCCITANIE OUEST DU CNRS A TOULOUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des locaux de la délégation Occitanie ouest du CNRS et de son restaurant pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS sis 14- 16 avenue Edouard Belin - 31055 TOULOUSE CEDEX 4.
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC N°25130 du 02/04/2025.
Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de
groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC N°25130 du 02/04/2025. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'article Xii.3 du RC N°25130, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation (Art 15 du CCAP N°25131). À ce titre, le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants peuvent être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque l'exécution des prestations est susceptible de concerner les informations relevant d'une ZRR. Le Titulaire, ses personnels et ses éventuels sous-traitants sont tenus de se conformer aux dispositions édictées dans le CCAP N°25141 et à la règlementation applicable en la matière. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel :
[email protected] adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions
concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
