Avis de marché
Département(s) de publication :87, 86, 23, 79, 19, 33
Annonce n° 25-80705
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Identifiant de la procédure : 42b1b384-5957-42ae-8ddd-b9265e113d83
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 lotissement du parc
Ville : Nieul
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 lotissement du parc
Ville : Nieul
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 64 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix : 40 % au regard du montant total en euros TTC inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par chaque candidat à l'appui de son offre
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie 50% - Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107688
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d'enregistrement : 26871072000015
Adresse postale : 1 LOTISSEMENT DU PARC
Ville : NIEUL
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555756032
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cr Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 494e7514-0619-4062-a67c-e6c6775968fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 23:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
