France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Identifiant de la procédure:
42b1b384-5957-42ae-8ddd-b9265e113d83
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 lotissement du parc
Ville: Nieul
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv):
79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 lotissement du parc
Ville: Nieul
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix :
40 % au regard du montant total en euros TTC inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par chaque candidat à l'appui de son offre
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants :
- Qualité de la méthodologie 50% - Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107688
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d'enregistrement: 26871072000015
Adresse postale: 1 LOTISSEMENT DU PARC
Ville: NIEUL
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 555756032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
494e7514-0619-4062-a67c-e6c6775968fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
15/07/2025 23:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
