Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'APHP Centre - Université Paris Cité.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-3155


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : APHP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'APHP Centre - Université Paris Cité
Description : Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'APHP Centre - Université Paris Cité
Identifiant de la procédure : 8c2b1239-b39f-4807-9e8e-2453ea304a22
Identifiant interne : 25-EM604CUP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital cochin 123 boulevard de port royal
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché s'exécutera sur les sites Cochin ,Hôtel dieu et les établissements de la filière gériatrique suivants : Broca, Corentin Celton et Vaugirard

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à l'exploitation-maintenance des installations CVC et la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie pour les établissements du secteur hospitalier (Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu)
Description : Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'APHP Centre - Université Paris Cité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour 8 ans et reconductible par reconduction tacite 2 fois pour une durée d'une année sans que la durée du marche ne puisse excéder 10 ans..Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'acheteur se réserve la possibilité de passer un MNSC ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour CCH et HTD. La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : Pour le lot 1 : - Critère n°1 - Noté sur 8 - Références dans le domaine d'un marché de « Maintenance des installations CVC et plomberie d'un hôpital d'une surface minimale de 150 000 m² » - Critère n°2 - Noté sur 12 - Références dans le domaine d'un marché de « Conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1 M€HT/an et objectifs associés .Les critères de choix de l'offre sont :1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS/45 pts. 1.1. Prix des prestations P2 et P3G E : 25 pts - 1.2. Prix des prestations P3R et P5CR: 17 pts - 1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires:3 pts- 2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE: 19 pts - 2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance : 14 pts / 2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris :4 pts - 2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché : 1 pt - 3. PRESTATION D'EXPLOITATION-MAINTENANCE - P2 : 22 pts - 3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat: 2 pts - 3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation- maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention: 14 pts - 3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes : 6 pts - 4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX - P3GER & P5CR: 10 pts - 4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux): 5pts - 4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés : 5 pts - 5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L'INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER: 4 pts - 5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes: 2 pts - 5.2. Analyse des propositions pour l'intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants : 2 pts. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peutêtre envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 11/02/2026 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 02/02/2026 à 16h, la date limite de réponse le 04/02/2026 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique.L'attributaire du marché s'engagera sur un objectif minimum d'économies d'énergie annuelle (CPCU et électricité) suivante, à compter de la deuxième année du marché : • Cochin-Port Royal/Hôtel-Dieu : 2,5% Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint. Une variante libre est autorisée par candidat et doit se conformer aux exigences minimales décrites dans le RC. La présente consultation ne comporte pas de PSE. Possibilité de recours à des marchés similaires.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 2 références à minima en maintenance des installations CVC d'un hôpital d'une surface minimale de 150000m2, 2 références à minima en conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1 M€HT/an et objectif associé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 2 références à minima en maintenance des installations CVC d'un hôpital d'une surface minimale de 150 000 m² ; 2 références en conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1 M€HT/an et objectif associé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : prestation de performance énergétique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : prestation d'exploitation maintenance P2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : prestation de gros entretien renouvellement et travaux -P3GER et P5R
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie spécifique à l'intervention en milieu hospitalier
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché relatif à l'exploitation-maintenance des installations CVC et la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie pour les établissements du secteur gériatrie (Broca, Vaugirard-Gabriel Pallez, Corentin-Celton)
Description : Marché relatif à l'exploitation-maintenance des installations CVC et la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie pour les établissements du secteur gériatrie (Broca, Vaugirard-Gabriel Pallez, Corentin-Celton)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour 8 ans et reconductible par reconduction tacite 2 fois pour une durée d'une année sans que la durée du marché ne puisse excéder 10 ans.Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'acheteur se réserve la possibilité de passer un MNSC ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): Marché relatif à l'exploitation-maintenance des installations CVC et la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie pour les établissements du secteur gériatrie (Broca, Vaugirard-Gabriel Pallez, Corentin-Celton). La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence :- Critère n°1 - Noté sur 8 - Références dans le domaine d'un marché de « Maintenance des installations CVC d'un hôpital d'une surface minimale de 40 000 m² » - Critère n°2 - Noté sur 12 - Références dans le domaine d'un marché de « Conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 300 000€HT/an et objectifs associés. Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants : 1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS:45 pts - 1.1. Prix des prestations P2 et P3GE :25pts - 1.2. Prix des prestations P3R et P5CR :17 pts-1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires:3 pts 2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE:19pts- 2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance :14 pts - 2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris :4- 2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché : 1 -3. PRESTATION D'EXPLOITATION-MAINTENANCE - P2 :22 pts 3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat:2 pts - 3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation- maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention: 14pts - 3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes :6 pts 4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX - P3GER & P5CR :10 pts- 4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux): 5 pts -4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés: 5 pts 5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L'INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER : 4 pts -5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes: 2pts- 5.2. Analyse des propositions pour l'intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants: 2 pts. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 11/02/2026 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 02/02/2026 à 16h, la date limite de réponse le 04/02/2026 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique. cet objectif minimum est de • Corentin-Celton : 3,125% • Vaugirard : 3,75% •Broca : 2,3%Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.Une variante libre est autorisée par candidat et doit se conformer aux exigences minimales décrites dans le RC. La présente consultation ne comporte pas de PSE. Possibilité de recours à des marchés similaires.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 2 références à minima en maintenance des installations CVC d'un hôpital d'une surface minimale de 40 000 m² ; 2 références à minima en conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 300 000 €HT/an et objectif associé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation de performance énergétique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : prestation exploitation maintenance P2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : prestation de gros entretien renouvellement et travaux P3 GER et P5CR
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie spécifique à l'intervention en milieu hospitalier
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches.publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : APHP
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Département : Ile de france
Adresse postale : Hôpital Cochin- Cellule des marchés- 123 Boulevard de Port Royal
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ann-Sophie GAZEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0 01 58 41 142 3
Adresse internet : https://www.marches.publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches.publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775000555
Département : Ile de france
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ef5161a-22e1-4bff-b936-353b2d617c8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026