PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT " LES SEGUINS" POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT.

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13/06/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
AVIS DE MARCHÉ
Arcade prornotiari 59 rue de Provence
75009 Paris
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ROUILLAC (16) -PROCEDURE AVEC NEGOCIATION -MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA
CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT ' LES SEGUINS' POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT.
Description: ROUILLAC (16) -PROCEDURE AVEC NEGOCIATION -MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT ' LES SEGUINS' POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT
Identifiant interne: 2025/DRMS/001.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT ' LES SEGUINS'.
Ville: ROUILLAC.
Code postal: 16170.
Code NUTS: FRI31.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : -1ère étape (phase candidatures) : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document. Après analyse des candidatures, le pouvoirs adjudicateur désignera les candidats
sélectionnés. Le présent règlement de consultation est relatif à cette phase candidatures. Le nombre de candidatures retenues sera de quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures déposées ou recevables. A défaut, le nombre de
candidatures retenues pourra être inférieur à trois. Après analyse des candidatures réceptionnées et recevables, les quatre premiers candidats sélectionnés sur la base des critères définis à l'article 9 du règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre initiale : 2ème étape (phase offres) : les candidats sélectionnés recevront un courrier les invitant à déposer leur offre. Un ou plusieurs tours de négociations auront lieu, menant alors à la remise d'une seconde offre et potentiellement d'offres ultérieures. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Tout échange ayant permis de préciser le besoin du pouvoir adjudicateur sera diffusé à l'ensemble des candidats retenus pour négocier. Après analyse des offres finales, le pouvoir adjudicateur désignera l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Cette phase ' offres ' fera l'objet d'un second règlement de consultation, qui sera envoyé aux candidats retenus avec les autres documents de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: LOT 1 : Marché de Maitrise d'Oeuvre.
Titre: LOT 1 : Marché de Maitrise d'Oeuvre.
Description: Marché maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un EHPAD.
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13/06/2025.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 44.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : se référer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : se référer au RC.
Critère Qualité :
Description : se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : se référer au RC. 5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui recoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 90466671200014.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Ville : Paris.
Code postal : 75009.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 149952797.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Adresse postale : parvis du tribunal.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris. Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :7dce8b90-8da3-4148-990c-f21bd9dd7b89.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2025 à 15:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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