Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-112334
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Talence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330522000013
Ville : Talence cedex
Code postal : 33401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0556843462
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60%
Valeur technique de l'offre (mémoire technique) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prise en charge d'animaux errants ou morts et fourrière animale années 2026 - 2029
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les services concernés font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, révisables.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum.
L'opérateur économique peut répondre pour un seul lot ou tous les lots.
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2029.
Lieu principal d'exécution du marché : Talence
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Prise en charge d'animaux errants ou morts sur le territoire de la ville de Talence
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85200000
Lieu d'exécution du lot : Talence -
Description du lot : Lot 2 : Fourrière animale
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85200000
Lieu d'exécution du lot : Talence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME ou DUME simplifié joint pré-renseigné).
Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.
L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
- Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot
- Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.
Durée minimum de validité des offres : 3 mois.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard le 20/10/2025.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux cedex
Tél : +33 556993800
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025