Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-65623
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : l'acheteurDEPARTEMENT DES LANDES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026RHSIMG0602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service similaires : présentation d'une liste principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Landes
Critères d'attribution : 1. Prix (30 points)
2. Valeur technique (70 points)
- Stratégie opérationnelle et organisationnelle, employée (30 points)
- Modalités de restitution : (09 points)
- Qualification, expertise, compétences : (09 points)
- Délais moyens d'intervention : (09 points)
- Livrables produits : (09 points)
- Performance environnemental : (04 points)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 72000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Accompagnement (individuel ou collectif) post-traumatique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des landes -
Description du lot : Accompagnement individuel par un psychologue du travail

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des landes -
Description du lot : Diagnostic et évaluation ciblée des RPS et accompagnements

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des landes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour chacun des lots 1, 2 et 3, le nombre maximum d'attributaires est fixé à deux.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments du marché jugés nécessaires.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex
Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026