Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-31231
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMM D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR, Numéro national d'identification : 24340047000221, 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40, 34137, MAUGUIO, F, Téléphone : (+33) 4 67 12 35 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Adresse du profil acheteur :
http://www.midilibre-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.midilibre-marchespublics.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations Topographiques Et De Geometres, De Geometre Expert, De Reconnaissance De Reseaux Par Geodetection Sur Le Territoire De La Collectivite
Numéro de référence : M2023-022 Eau
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché à bons de commande a pour objet de confier à des opérateurs les travaux de prestations topographiques et de géomètre à réaliser au fur et à mesure des besoins des divers services de la collectivité sur l'ensemble des communes adhérentes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Prestations Topographiques Et De Geometres, De Geometre Expert, De Reconnaissance De Reseaux Par Geodetection Sur Le Territoire De La CollectiviteII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations Topographiques
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71354100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - Mauguio
II.2.4) Description des prestations : 01Prestations Topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
2. Délai de réalisation / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations De Geodetection Des Reseaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71354100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - Mauguio
II.2.4) Description des prestations : 02Prestations De Geodetection Des Reseaux
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
2. Délai de réalisation / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations Foncieres
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71354100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - Mauguio
II.2.4) Description des prestations : Prestations Foncieres
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
2. Délai de réalisation / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : montant maximum annuel: 20 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 3 :Inscription à l'ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'Ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.Lot 1-2 : certification " géoréférencement " en localisation de réseaux et en détection de réseauxLot 1-2: certification Aipr72 " concepteur " pour le candidat géomètre expertLot 1-2 : Diplôme d'Ingénieur Géomètre Topographe ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot no3 : Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 avril 2023 - 14:00 Lieu : mauguio
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ertrimestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.midilibre-marchespublics.com -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
http://www.midilibre-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2023