Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-104525
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540026200045
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37472
Identifiant interne de la consultation : 25-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie LEGA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations topographiques courantes pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif est de fournir l'ensemble des données topographiques nécessaires à la réalisation des projets liés aux milieux aquatiques du territoire de l'Agglomération du Grand Longwy. La mission principale consiste en la réalisation de profils topographiques de cours d'eau, qu'ils soient à ciel ouvert ou dans les ouvrages souterrains.-.
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des 21 communes composant l'Agglomération du Grand Longwy ainsi que la station de pompage d'eau de Montmédy sur notre propriété.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum, soit 70 000 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum par an est le même pour chaque période de reconduction.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre (3 titulaires). Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin (Article 1.5 du CCAP).
Seulement pour les prestations à caractère d'urgence, dans ce cas, l'accord-cadre s'exécute non par marchés subséquents mais par bons de commande.
Pour l'attribution du bon de commande, l'acheteur s'adresse en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde, et ainsi de suite (Article1.4 du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
